Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin

Le président du tribunal a délégué à M. Brossier, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Mach pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 623-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné M. Larue en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal administratif de Paris a délégué M.

A une attestation de demande d'asile dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du présent jugement. Sur les frais d'instance : 8. M.

Compte tenu notamment du rejet définitif de ses demandes d'asile, en particulier celle concernant le risque d'excision auquel serait exposée la jeune D qui n'a pas été tenu pour avéré par le juge en charge

Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office. ".

D..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Grasse, et représenté par Me Darras, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel

En premier lieu, par un arrêté en date du 2 mars 2023, la préfète des Landes a délégué sa signature à M.

Leurs demandes d'asile ont été rejetées, en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile, le 3 octobre 2023.

Il a d'abord été placé auprès de la délégation à la vie sociale de la Loire, en qualité de mineur étranger isolé, par un jugement en assistance éducative de la juge des enfants du tribunal de grande instance

Grand pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application des dispositions

de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de l'autoriser à déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire en application des dispositions précitées dans l'instance n° 2500952.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire en application des dispositions précitées dans l'instance n° 2500952.