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En premier lieu, il ressort de la lecture de la décision attaquée que le doyen de la faculté d'économie et de gestion de l'université Aix-Marseille Université y rappelle à Mme B que, faute pour elle d'avoir

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316090_20231106

Administratif

6 novembre 2023

B une somme de 1 500 euros, tous intérêts compris à la date de lecture du présent jugement, en réparation du préjudice qu'il a subi, ainsi qu'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406889_20250204

Administratif

4 février 2025

Elle fait valoir qu'elle dispose désormais des documents manquants, qu'elle n'avait pas pu auparavant communiquer au préfet, ceux-ci ayant été fournis mais la lecture optique de la plateforme ne s'est

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6ème Chambre

DTA_2303789_20251007

Administratif

7 octobre 2025

S’agissant du raccordement à l’eau potable, s’il ressort de la lecture de l’avis favorable avec réserves rendu par la société Suez le 1er mars 2023 que la pression et le débit ne seront pas suffisants

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6ème chambre

DTA_2510200_20260319

Administratif

19 mars 2026

Leur sens est affiché au siège de la cour le jour de leur lecture. ».

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2213639_20220726

Administratif

26 juillet 2022

général du droit de l'Union européenne ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne justifie pas de la lecture

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2213853_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403819_20240620

Administratif

20 juin 2024

être entendu préalablement à l'édiction de la mesure d'éloignement a été méconnu ; - le préfet a méconnu son droit au maintien sur le territoire à défaut de démonstration de la notification ou de la lecture

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4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226711_20230223

Administratif

23 février 2023

D a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Kalifa susbtituant Me Pafundi, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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5ème Chambre (JU)

DTA_2300250_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Bernabeu a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303391_20260106

Administratif

6 janvier 2026

pour un parc d’attraction ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui procurer les deux billets sollicités, sous astreinte de 15 euros par mois de retard à compter de la lecture

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2501755_20260217

Administratif

17 février 2026

Mme Stoltz-Valette a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2505878_20260323

Administratif

23 mars 2026

Mme Stoltz-Valette a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2505887_20260323

Administratif

23 mars 2026

Mme Stoltz-Valette a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2505915_20260323

Administratif

23 mars 2026

Mme Stoltz-Valette a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2301454_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Mme C a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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5ème Chambre

DTA_2305992_20240528

Administratif

28 mai 2024

été enregistrées les informations concernant le nom du passager, son numéro de passeport et la date d'expiration de ce document et indique que ces informations n'ont pu être enregistrées qu'après la lecture

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5ème chambre

DTA_2209437_20250213

Administratif

13 février 2025

normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents des recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, la lecture

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2204528_20240125

Administratif

25 janvier 2024

2022 et 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Trésor, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, tous intérêts compris, sauf à parfaire à la date de lecture

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324173_20240628

Administratif

28 juin 2024

Simonnot a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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