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Par un arrêt n° 22NT00497 rendu le 14 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402316_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00495 rendu le 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402317_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00493 rendu le 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402319_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00492 rendu le 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402320_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00489 rendu le 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402321_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00471 rendu le 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402322_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00484 rendu le 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402323_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00477 rendu le 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402325_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00472 rendu le 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402326_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00469 rendu le 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402327_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00466 rendu le 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402328_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un arrêt n° 22NT00465 rendu le 7 février 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement ainsi que la décision portant licenciement de Mme C.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500464_20250716

Administratif

16 juillet 2025

la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. / Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400438_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Et aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400134_20250306

Administratif

6 mars 2025

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306272_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu : - le jugement n° 1802288-1813480 rendu le 12 mars 2020 par le tribunal administratif de Paris ; - l'arrêt n° 22PA04945 rendu le 28 avril 2023 par la cour administrative d'appel de Paris ; -

Source officielle

11ème chambre

DTA_2511977_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507355_20260310

Administratif

10 mars 2026

d’appel qui a rendu la décision d’en assurer l’exécution.