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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105021_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A a été salarié de la société Cristallerie et Verrerie d'Art de Vianne, société de fabrication et commercialisation de luminaires et de produits en verre soufflé, en qualité de verrier du 13 juillet 1966
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201093_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A a été salarié de la société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 10 février 1975 au 31 juillet 1992 en son établissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201094_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104852_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A a été salarié de la société nationale des poudres et explosifs, spécialisée dans la fabrication d'explosifs à destination militaire et civile, du 2 novembre 1976 au 31 décembre 2008 en son établissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2401109_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
En troisième lieu, la SARL MCA soutient qu’une part de son activité consiste en la fabrication, à l’issue d’un travail de conception, de meubles uniques et sur mesure pour chacun de ces clients et avoir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La société Établissements Roches, qui a pour activité la fabrication sur-mesure de meubles de bureau et de magasin, demande au tribunal de prononcer la restitution d'une somme de 21 605 euros pour l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2303364_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème chambre
DTA_2201229_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème chambre
DTA_2201538_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème chambre
DTA_2200780_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème chambre
DTA_2001594_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème chambre
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème chambre
DTA_2000111_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème chambre
DTA_2000208_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103746_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle1ère chambre
DTA_2200950_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle1ère chambre
DTA_2200934_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2200936_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle1ère chambre
DTA_2200958_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
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