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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404471_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
train d'effectuer une alternance, obligatoire pour valider son cursus ; son employeur lui a indiqué que faute d'autorisation de travail, son contrat allait prochainement être suspendu ; outre ses indemnités
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201591_20220811
11 août 2022
11 août 2022
renouveler son titre de séjour ; en outre, il risque d'être radié de Pôle emploi en l'absence de titre de séjour et de récépissé de demande de titre de séjour alors qu'il perçoit de cet organisme une indemnité
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... de l’indemnité de stage qu’il a perçue pendant sa formation au sein de l’Ecole nationale des finances publiques entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102880_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, qui persiste dans ses conclusions et moyens et s'étonne du montant de l'indu au regard de la seule absence de déclaration de la somme de 400 euros au titre d'indemnités de stage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de se loger à titre onéreux dans le secteur privé peut percevoir, sur demande justifiée, une indemnité de stage égale à une indemnité de mission dans les conditions prévues au titre II du présent arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021296_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de se loger à titre onéreux dans le secteur privé peut percevoir, sur demande justifiée, une indemnité de stage égale à une indemnité de mission dans les conditions prévues au titre II du présent arrêté
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003723_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, il peut prétendre : -à la prise en charge de ses frais de transport ; - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux
Source officielle2ème chambre
DTA_1908156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
constituent des remboursements de frais et non des rémunérations occultes ; - les trois versements de 436,09 euros (chèques des 16 juin 2014, 5 mai 2014 et 15 avril 2014) correspondent à des indemnités
Source officielle9ème chambre
DTA_2308856_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
européens transférables et capitalisables (dits « crédits ECTS ») par semestre sont conformes au référentiel et à la maquette de formation ; il est possible d’intégrer les étudiants au dispositif d’indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
16 août 2023
ont été séquencées au dispositif d'indemnité de stage ; - le rapport de l'ARS indique à tort que l'unité d'enseignement n° 28 (mémoire) est déficitaire de 10 heures de cours magistrats et de 32 heures
Source officielle3ème chambre
DTA_1901994_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les indemnités de stage, qui constituent des gratifications au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, doivent être exclues du calcul. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pour trouver un emploi sont difficiles dès lors qu'elle ne peut produire l'original de son titre de séjour et qu'il lui est impossible d'ouvrir un compte bancaire ce qui l'empêche de percevoir les indemnités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403780_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
concerne l'urgence : - elle est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; en outre, elle se retrouve sans titre de séjour et ne pourra poursuivre ses études et percevoir l'indemnité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'objectif est de favoriser l'insertion professionnelle de personnes justifiant d'un diplôme ou d'un titre professionnel de niveau III au minimum et sans emploi, ouvrant droit à leur profit à une indemnité
Source officielle9ème chambre
DTA_2103344_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de la formation professionnelle des personnels relevant de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 5 avril 1990 susvisé. / Pour ouvrir droit à indemnité
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'indemnisation de ses frais de transports lui a été refusée et de condamner l'Etat à l'indemniser de ses frais.
Source officielle7ème chambre
DTA_2508890_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
en service ; 2°) d’enjoindre à l’administrateur supérieur des douanes de valider son stage en service à Marseille. ; Il soutient que : - la note par laquelle la validation de son stage en service
Source officielle7ème chambre
DTA_2502895_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
en service ; 2°) d’enjoindre à l’administrateur supérieur des douanes de valider son stage en service à Marseille. ; Il soutient que : - la note par laquelle la validation de son stage en service
Source officielle7ème chambre
DTA_2503531_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
en service ; 2°) d’enjoindre à l’administrateur supérieur des douanes de valider son stage en service à Marseille. ; Il soutient que : - la note par laquelle la validation de son stage en service
Source officielle7ème chambre
DTA_2503885_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
en service ; 2°) d’enjoindre à l’administrateur supérieur des douanes de valider son stage en service à Marseille. ; Il soutient que : - la note par laquelle la validation de son stage en service
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