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Valant permis de démolir, il comprend un plan de masse des démolitions mais aussi un plan comprenant les hypothèses d'implantation des futurs bâtiments ainsi que des voieries qui les desserviront en lien

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304543_20230907

Administratif

7 septembre 2023

S'agissant du master mention " droit privé ", cette délibération en définit la capacité d'accueil à 88 places pour l'année universitaire 2023/2024.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201175_20220826

Administratif

26 août 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation de décision implicite d'acceptation et de lui permettre de procéder à son inscription administrative au sein du Master

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206455_20230102

Administratif

2 janvier 2023

à laquelle elle a succédé dans l'emplacement antérieurement attribué à la SASU A Pierre Marée.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2304958_20250506

Administratif

6 mai 2025

En ce qui concerne la légalité de la décision refusant trois propositions d'admission en master 1 à Mme B : 5.

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2ème Chambre

DTA_2200523_20240320

Administratif

20 mars 2024

du code civil, peut légalement décider d'ester en justice.

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5ème Chambre

DTA_2108474_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Toutefois, Mme B soutient, sans être sérieusement contredite par le préfet, que le retard pris dans la validation de sa première année de Master s'explique, ainsi qu'en atteste la responsable de son Master

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5ème Chambre

DTA_2202523_20220708

Administratif

8 juillet 2022

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4ème Chambre

DTA_2202760_20250128

Administratif

28 janvier 2025

- le dossier de demande de permis de construire est entaché d'incomplétude dès lors qu'il ne comporte pas les caractéristiques relatives au débit de fuite des deux puisards mentionnés sur le plan de masse

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1ère Chambre

DTA_2200154_20240507

Administratif

7 mai 2024

Dans le cas d'un calage par rapport à la cote PHE et dans l'hypothèse où celle-ci n'est pas définie, il conviendra de caler le plancher par défaut à : - TN + 80 cm en zones d'aléa modéré () ".

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4ème Chambre

DTA_2104374_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Elle fait valoir que : - les deux affaires pendantes au contentieux relatives aux décisions de refus d'admission de Mme B en première année de master devront être jointes ; - le diplôme de master

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8ème chambre

DTA_2008760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

des prix nouveaux, définitifs ou provisoires, fixés en application de l'article 14. / La "masse initiale" des travaux est la masse des travaux résultant des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché

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7éme chambre

DTA_2108451_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre et 13 décembre 2021, et le 10 janvier 2024, M. et Mme B, représentés en dernier lieu par le cabinet Spring Legal

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300433_20230222

Administratif

22 février 2023

son bien, générant un préjudice d'ensoleillement, outre que la vue sur un espace vierge de construction et végétalisé donnera désormais sur un mur aveugle ; - la condition tenant à l'urgence est légalement

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1ère chambre

DTA_2300855_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Elles soutiennent que : - le dossier de permis de construire était incomplet en ce que le plan de masse ne fait pas apparaître les constructions existantes, le document graphique ne permet pas d'apprécier

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1ère Chambre

DTA_2109488_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Les requérants soutiennent que la superficie des masses végétales conservées par le projet d'aménagement litigieux, qui s'élève selon eux à 1 760 m², est largement inférieure aux 4 000 m² de surface à

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7ème chambre

DTA_2102130_20240419

Administratif

19 avril 2024

B devait être assimilé à un ressortissant de l'Union européenne, l'intéressé ne peut, en toute hypothèse, être autorisé à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur le fondement des stipulations

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3ème chambre

DTA_2303646_20240517

Administratif

17 mai 2024

Il ressort par ailleurs du plan de masse qu'aucun arbre ne sera supprimé dans la partie du terrain d'assiette classée en zone Nv.

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1ère chambre

DTA_2000255_20220927

Administratif

27 septembre 2022

G conteste ensuite les indications du plan de masse concernant les accès à la construction. 25.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501009_20250721

Administratif

21 juillet 2025

a été démontré dans le cadre de l'instance au fond ; le recours gracieux est signé et la commune de Rennes n'a pas demandé d'informations complémentaires ; - la condition tenant à l'urgence est légalement

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