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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200229_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de la société d'habitation des Alpes Pluralis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300815_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502268_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106466_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004243_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il fait valoir qu'il dispose d'un plan de rénovation et de valorisation de son bâti en vue de réhabiliter une maison bourgeoise ancienne et de créer de l'habitat.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2102799_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101502_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512077_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... a été orienté vers le Village Mobile « 2 Choses Lune » à Bourgoin-Jallieu et qu’il a refusé la proposition. La requête a été régulièrement communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400621_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B a reçu en juin 2023 une proposition d'hébergement à Bourgoin-Jallieu qu'il a refusé au motif qu'il était en cours d'inscription à l'Université Grenoble Alpes, sans en justifier. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007791_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
F relative à des travaux réalisés sur un terrain situé 10, rue Edmond Bourgeois à Persan, ensemble la décision du 15 juillet 2020 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402886_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le projet en litige consiste en la réalisation d'une maison d'habitation destinée à la résidence principale de M. et Mme D, qui n'a aucun lien avec une exploitation agricole
Source officielleJuge unique 4
DTA_2402989_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304035_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il expose que la condition de résidence principale n’est pas remplie pour bénéficier de l’exonération de taxe d'habitation. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300301_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Bourgoin-Jallieu : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602068_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un bien situé à Bourgoin-Jallieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401339_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
. / Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées au présent article sont celles définies pour l'application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ". 3.
Source officielleZUPAN David
DTA_2103229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1911188_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle doit être regardée comme soutenant que : - pour la détermination de la valeur locative imposable de la partie de son local affectée à usage d'habitation, l'application du tarif d'évaluation prévu
Source officielleJuge unique 1
DTA_2403600_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2403603 du 21 août 2024 ; - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402243_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
commune d'Etretat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme D C en vue d'un changement des menuiseries et d'une réhabilitation d'une véranda sur une maison située au 18 rue Anicet Bourgeois
Source officiellePage 3 sur 8