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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1902665_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, la commune de Mougins, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905633_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D G justifie de sa qualité d'héritier par rapport à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la société cabinet Votruba, venant aux droits de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par des mémoires en défenses enregistrés les 20 mai 2022 et 4 septembre 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304249_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - l'action à l'encontre de sa mère était prescrite ; - les avis litigieux ont été émis par une autorité incompétente territorialement et pour défaut de délégation de signature ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304248_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - l'action à son encontre était prescrite ; - les avis litigieux ont été émis par une autorité incompétente territorialement et pour défaut de délégation de signature ; - ils sont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105957_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, et Graglia BTP, dont la phase de préparation a débuté le 13 novembre 2017, ont été achevés avec un retard de 15 mois (janvier 2020 au lieu d’octobre 2018).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109706_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A titre subsidiaire : - le prix des éléments déduits par l'administration de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties aurait dû être majoré de la quote-part des honoraires versés aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306436_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
territoire français : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - le préfet s'est estimé lié par les décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2300395_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 septembre 2023 et le 23 mai 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102239_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A G et, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ou, à défaut, de l'article L. 600-5 de ce même code.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103138_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902205_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 6 avril 2022, le préfet du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le dallage en pierres calcaires devant les sanitaires présente de nombreuses dalles cassées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001049_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 mai 2020, 10 juin 2020 et 26 juillet 2023, la commune de Gorbio, prise en la personne de son maire en exercice et représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201711_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le préfet du Territoire de Belfort, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200974_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le préfet du Territoire de Belfort, conclut au rejet de la requête.
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