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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets de 10 grammes de miel aphrodisiaque de marque Black Horse et dans le véhicule du gérant des sacs poubelles contenant 6
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201532_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901342_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'office pour un an à compter du 1er janvier 2019 ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse de lui proposer des offres d'emploi correspondant à son grade, à son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Grasse : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506031_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'éloignement ; - dès lors qu'aucun rendez-vous ne lui a été délivré, il est porté atteinte à sa liberté d'aller et venir ; l'impossibilité de voir renouveler son droit au séjour porte une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607191_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
des frais fixes qu’elle pourrait mieux amortir grâce à la présence du Dr D... ; Sur les moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée
Source officielleChambre 3
DTA_2400083_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de brigadier-chef de classe normal, au troisième échelon provisoire de ce grade.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400424_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024 à 17h10 sous le numéro 2400424, complétée par un mémoire le 12 janvier 2024, Mme A B, représentante légale de Grâce Kouela, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600623_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du préfet de la Haute-Saône qui a classé la liste qu’il représente (« Gray
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205893_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée au sous-préfet de Grasse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
un majeur handicapé, et que malgré des appels répétés au 115, aucune solution pérenne d’hébergement n’a été trouvée ; - la carence de l’administration à la prendre en charge porte une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202591_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
un malaise ; son autre enfant, A, a des malaises à répétition et des douleurs abdominales chroniques qui nécessitent un suivi médical et des explorations complémentaires ; sa famille est ravitaillée grâce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
pour lutter contre la bactériose du noyer, tout en ayant un effet sur les maladies fongiques telles que l’anthracnose, que la suppression du produit litigieux et de ses autres produits entraîne de graves
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et manifestement illégale au droit de ces enfants à ce que leur intérêt supérieur soit pris en compte comme une considération primordiale ; - elle ne constitue plus, désormais, grâce au travail qu'elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203612_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
- l'administration a sous-estimé le poids de la viande cuite servie par kebab en fixant celui-ci à 150 grammes ; le poids de 190 grammes qu'elle avait proposé est conforme aux usages de la profession
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303264_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601115_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension immédiate de la décision du 6 février 2026 du sous-préfet de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601942_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D... demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la sortie d’hospitalisation du site du Grau du Roi du centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406485_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Lorsqu'elle entraîne des conséquences graves pour le mineur intéressé, une carence caractérisée dans l'accomplissement de cette mission porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306048_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 1er août 2016, elle a été promue au grade de rédactrice principale de 2° classe, au 2° échelon. Un arrêté du 15 février 2019 l'aurait ensuite classée au 8° échelon de ce grade.
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