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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506450_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418659_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501138_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son titre de séjour a expiré le 22 janvier 2025 et qu'il a déposé une demande de renouvellement le 8 août 2024 ; -la mesure est
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410939_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son titre de séjour a expiré le 5 septembre 2024, que son employeur l'a licencié et qu'il doit payer son logement ; -la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401862_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A étant arrivé à expiration, ce dernier est désormais en situation irrégulière et ne peut plus occuper son emploi salarié et subvenir à ses besoins.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600048_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306286_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration "
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510727_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301925_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517993_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est établie dès lors qu’elle a présenté une demande de renouvellement de sa carte de résident et que son récépissé a expiré le 15 septembre 2025 sans qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507750_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504901_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533953_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
guichet de la préfecture afin de lui délivrer une nouvelle carte de résident, sans délai à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard, à l’expiration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300483_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dans la mesure où son titre séjour expire le 31 janvier 2023 et qu'elle n'a toujours pas eu de rendez-vous afin de récupérer sa carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404551_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
décision prise par l'autorité administrative dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502403_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A fait valoir qu'il s'est rendu en Tunisie en janvier 2024, et que sa carte de résident longue durée a expiré lors de son séjour, le 13 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302335_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301745_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207395_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
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