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682 résultats pour « exclusion d'un médecin de cette opération par l'organisme chargé de la réaliser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204765_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

social ; 3°) de désigner un médecin spécialisé en médecine générale ou un collège d'experts comprenant ce spécialiste en médecine générale ; 4°) de compléter la mission d'expertise selon ses observations

Source officielle

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TA

1ère chambre bis

DTA_2000600_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Ils soutiennent que : - le médecin du centre hospitalier a commis deux fautes lors de la prise en charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000534_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Toutefois, ces frais devant être pris en charge, au moins partiellement, par l'organisme de sécurité sociale et la mutuelle de la requérante, il y a seulement lieu de condamner le GHSR à les indemniser

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TA

3ème chambre

DTA_2202841_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, avec des " écoulements continus " nécessitant de fréquents changements de pansements, et en avaient alerté à plusieurs reprises les services du centre hospitalier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101817_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'organiser une expertise afin de déterminer les conditions de sa prise en charge au sein du CHU de Dijon.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104302_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le 26 août 2016, le chirurgien en charge de la consultation n'a pas réalisé de radiographie de contrôle et a fixé la date du déplâtrage au 23 septembre 2016.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000029_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

passation et de gestion des marchés d'opération de bâtiment.

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TA

6ème chambre

DTA_2311358_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

L’ONIAM a désigné les professeurs Christian B..., médecin neurologue, et Elizabeth C..., médecin interniste, pour réaliser une expertise.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304300_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

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TA

6ème chambre

DTA_2308067_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SELARL Médecins chirurgiens cardiaques associés, dont M. B... est l’un des associés, , a pour activité l’exercice en commun à titre exclusif de la profession de chirurgien. Le 11 juin 2018, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308068_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SELARL Médecins chirurgiens cardiaques associés, dont M. A... est l’un des associés, a pour activité l’exercice en commun à titre exclusif de la profession de chirurgien. Le 11 juin 2018, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308070_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SELARL Médecins chirurgiens cardiaques associés, dont M. A... est l’un des associés, a pour activité l’exercice en commun à titre exclusif de la profession de chirurgien. Le 11 juin 2018, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302272_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

assister aux opérations d'expertise.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301906_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B soutient que : - il a été opéré au CHU de Nice d'une fracture articulaire ouverte comminutive du radius Cauchoix 1 droit, non déplace du col ulnaire ; - il revoyait en consultation le médecin qui

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2114845_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

conseil pour assister aux opérations d'expertise.

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TA

5ème Chambre

DTA_2004380_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

, mais à la persistance des troubles sphinctériens et urinaires en rapport avec l'intervention réalisée.

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TA

6ème chambre

DTA_2004821_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme C justifie avoir réalisé des soins en Pologne, à savoir des séances de rééducation et une 3ème opération rendue nécessaire en 2017 du fait des conséquences de l'intervention litigieuses pour un montant

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TA

Chambre 2

DTA_2001677_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Or, il résulte du compte rendu de l'opération réalisée le 8 mars 2018 au CH de Verdun qu'une excision de la matrice unguéale a effectivement été pratiquée et qu'ainsi, contrairement à ce que mentionne

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Sur la charge des frais d'expertise : 7.

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TA

4ème chambre

DTA_2004395_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mme D C, alors âgée de cinquante et un ans, a été opérée, sur adressage de son médecin gynécologue, au centre hospitalier de l'agglomération montargoise le 23 juin 2015 et a subi une annexectomie en raison

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