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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200974_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B que la décision de restreindre à un an ses droits à conduire " reposait sur l'avis médical du 17 juillet 2019 émis par la commission médicale qui [l'] avait déclaré apte à la conduite pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402938_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 264-2 du même code : " L'élection de domicile est accordée pour une durée limitée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2404771_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dispositions que le bénéfice de l'exonération d'imposition forfaitaire de 30 % de leur rémunération est réservé aux personnes recrutées directement à l'étranger par une entreprise établie en France pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302078_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Toutefois, les associations non agréées peuvent recevoir une aide pour un montant et pendant une durée limités.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002076_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'assainissement ; 2° Quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics d'assainissement non collectif, lors de leur création et pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103407_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'assainissement ; 2° Quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics d'assainissement non collectif, lors de leur création et pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304726_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B au motif que son activité rémunérée, exercée pour une durée limitée dans le cadre de son contrat de professionnalisation, ne permet pas de considérer qu'il a réalisé pleinement son insertion professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306252_20230814
14 août 2023
14 août 2023
soumission au droit français, de le purger des clauses contraires au droit applicable aux contrats administratifs, et tout particulièrement aux contrats de la commande publique, d'y faire inscrire une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104651_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
objet d'établir les conditions d'une protection à titre préventif de l'agente, considérée comme étant une personne vulnérable, par son placement en position d'autorisation spéciale d'absence pour une durée
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2000476_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 pour une durée limitée ou définitivement selon les modalités suivantes : () 3° En cas de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605191_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivrer, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond, tout document lui permettant d’entrer et de séjourner sur le territoire français et d’en justifier au-delà des durées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C un titre de séjour et a enjoint à cette autorité de lui accorder un certificat de résidence d'une durée de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303176_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
d'affaires hors taxes réalisé par l'établissement les 10, 11, 17, 18 et 24 juin 2022 et n'établit pas qu'elle ne pourrait faire face au manque à gagner induit par la fermeture administrative contestée d'une durée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414118_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
justifiant de son identité et de sa situation administrative et au sein duquel est fixée sa résidence ; / 2° Elle lui désigne le service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401027_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En l'état de l'instruction, eu égard, d'une part, au caractère limité de la période pendant laquelle A D n'a pu bénéficier d'une AESH et eu égard, d'autre part, à la durée limitée de la période pendant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604054_20260227
27 février 2026
27 février 2026
été délivrée a expiré le 18 décembre 2025 ; il est dépourvu de logement et ne perçoit aucun revenu non plus qu’aucune aide sociale, or, plusieurs employeurs ont refusés de l’embaucher en raison de la durée
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du premier des deux bâtiments préconisés par cet expert étaient susceptibles de compliquer la circulation des occupants mais n'auraient pas rendu leurs appartements inaccessibles et ce, pendant une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600498_20260213
13 février 2026
13 février 2026
janvier 2026, notifié le 12 février 2026, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « au Bureau », sis 350 rue des Mazurots à Ludres, pendant une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au regard du besoin de recrutement de l'entreprise HOMMANI et du fait que l'autorisation de travail comporte une durée limitée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au regard du besoin de recrutement de l'entreprise HOMMANI et du fait que l'autorisation de travail comporte une durée limitée.
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