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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216970_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur l'intervention de la société Ily Coiffure : 2. La société Ily Coiffure souhaitant recruter M. B en qualité de coiffeur/barbier, elle présente un intérêt à l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209771_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Marquet La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501227_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111277_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
conférés par la présente directive, ce qui ne ressort pas au demeurant des pièces du dossier, est sans incidence sur la légalité de la décision querellée. 5.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506471_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C’est donc sans commettre d’erreur de droit que le ministre de l’intérieur a pris la décision attaquée. 6.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500456_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C’est donc sans commettre d’erreur de droit que le ministre de l’intérieur a pris la décision attaquée. 6.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2420994_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421190_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423324_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423873_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423874_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411650_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506424_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2305372_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 22 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2124098_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326594_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431688_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, le ministre d’État, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2421742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2421744_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2422341_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
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