Elle soutient que : - le syndicat Azur a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence en ne prévoyant pas d’allotir le marché en cause alors qu’il comporte plusieurs lots techniques

de service public pour l'exploitation des services de transport de voyageurs ; 2°) d'annuler le contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services de transport de voyageurs conclu

, techniques et financières.

générales d'organisation des services ; 2°) des conditions de fonctionnement des services, notamment des programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et de leur incidence sur la situation

, techniques et financières.

, techniques et financières.

de 500 euros par jour de retard, et, en conséquence, de réorganiser une consultation en respectant les règles de publicité et de mise en concurrence ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte de

de service public pour l'exploitation des services de transport de voyageurs ; 2°) à titre principal, d'annuler également le contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services

syndical et d'ancien représentant de section syndicale.

et la surveillance technique du chantier ; ils ont dissimulés les désordres au maitre d'ouvrage et au maitre d'ouvrage délégué ; - le contrôleur technique a commis une faute intentionnelle dans sa mission

, techniques et financières.

Le syndicat a alors demandé au juge des référés de ce tribunal la désignation d’un expert afin qu’il se prononce sur les causes et l’étendue des désordres.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne conclut au rejet de la requête.

Le 9 mai 2018, un tract syndical est adressé par le syndicat CGT à l'ensemble des agents du service, mettant en cause le supérieur hiérarchique de M. B.

Elle soutient que : - elle a bien été l'assureur du Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022 ; - il s'agissait d'un contrat destiné

la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard le 25 mars 2021.

leur mémoire technique.