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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100206_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce contrat a été renouvelé pour la période du 12 juin 2020 au 11 juin 2023.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101088_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce contrat a été renouvelé pour la période du 12 juin 2020 au 11 juin 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, le juge du contrat doit apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant, à celle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans le cas où l’irrégularité constatée n’affecte que des clauses divisibles du contrat, le juge, saisi d’un recours contestant la validité du contrat, peut prononcer, s’il y a lieu, la résiliation ou
Source officielle4ème chambre
DTA_2305761_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que : la requête est tardive ; les parties n’ont pas contracté de contrat non écrit ; l’absence de contrat se déduit notamment du non-respect des règles relatives au code de la commande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300930_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté qu'à la date de la conclusion du contrat, le 30 novembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La maison d'arrêt s'est alors étonnée, à compter de mars 2020, du coût financier facturé, non conforme au marché " B 3 " contracté avec la société Konica, représentée, selon elle, par son sous-traitant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A D et la société en nom collectif (SNC) Mathieu ont déposé contre cette arrêté un recours gracieux, le 5 juillet 2022, qui a été rejeté par un courrier du 5 septembre 2022. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301199_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le titre de perception d'un montant de 68 546 euros contesté fait état de ce qu'il porte sur un indu de rémunération constaté en application de l'article L. 93 du code des pensions civiles et militaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322205_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
fin de contrat, assortie des intérêts au taux légal ; 3°) d'enjoindre à l'AP-HP de lui remettre le solde des comptes et les documents de fin de contrat, à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2304754_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de fourniture de secours la liant avec EDF pour contracter avec un autre opérateur aux tarifs moins élevés ; - elle s’associe aux arguments du ministre qui conteste l’existence d’un lien de causalité
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300924_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
application du contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de ces derniers des pouvoirs nécessaires pour assurer l'exécution du contrat, il en va autrement quand l'administration ne peut user de moyens de contrainte à l'encontre de son cocontractant qu'en vertu
Source officielle1ère chambre
DTA_2304731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de fourniture de secours la liant avec EDF pour contracter avec un autre opérateur aux tarifs moins élevés ; - elle s’associe aux arguments du ministre qui conteste l’existence d’un lien de causalité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200547_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
emprunts précédemment contractés auprès de différents établissements financiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103569_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'avis d'attribution de ce contrat, signé le 25 novembre 2020 entre la commune et la SAS Pont-Laurin, représentée par Mme D et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201185_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de validité du contrat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403399_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
qu’elle verse au débat ou, le cas échéant, des contrats de travail afférents.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301606_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La société Leyre Tourisme a candidaté à l'attribution de ce contrat et, par un courrier du 27 février 2023, la commune l'a invitée à une réunion de négociation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600280_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Humbert, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Avignon à lui verser la somme de 116 291 euros en réparation de l’intégralité de ses préjudices subis
Source officiellePage 3 sur 4376