; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes du Pays de Landivisiau de reprendre la procédure de passation au stade de l'examen des offres ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes

ouvert, divisée en deux lots, le lot n°1 portant sur l'acquisition de vespasiennes sèches et le lot n°2 sur l'entretien et la vidange de vespasiennes sèches.

A, demande au juge des référés : 1) de suspendre la procédure de notification du lot n°2 du marché n°2025_ACORD_HCRPF - Acquisition et livraison d'écrans pour les services et établissements publics

et tri sélectif " de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'acquisition et la livraison de colonnes pour la collecte des déchets ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes des Sucs

cadre et alors qu'il n'est pas démontré qu'elle serait dans l'incapacité de financer le lot n°1 ; - l'attribution des marchés correspondant aux lots en litige est irrégulière dès lors que la société

commune de Nouméa ; - par ailleurs, la commune de Nouméa ne pourrait être soumise à cette taxe dès lors qu'elle ne tire aucun revenu des terrains d'assise qui sont mis gratuitement à la disposition

Le 24 mai 2012, elle a acquis un appartement situé 1, rue du Champ de Mars à Paris, au prix de 440 000 euros, avec engagement de le revendre dans un délai de cinq ans.

Pour réintégrer ces aides dans les produits de l'exercice de leur versement, l'administration s'est fondée sur les conditions générales de distribution émanant du constructeur, selon lesquelles le déclenchement

; la dénaturation doit être manifeste ; elle a ajouté des conditions résolutoires par un article 6.5 aux conditions suspensives prévues à l'article 6.4 ; ensuite le point négatif ne tient pas tant à la

Elle soutient que la requête est irrecevable et non fondée en droit. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Vu le code de la commande publique.

et d'enjoindre au syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise de reprendre cette procédure à ce stade.

Aux termes de l’article R. 3123-1 du code de la commande publique : « L’autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à

Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande

de l'article R. 3121-6 du code de la commande publique, ce qui placerait les sociétés requérantes, jusqu'au jugement au fond, dans la même situation qu'en l'absence de suspension ; - les manquements

Aux termes de l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières, applicable à tous les lots, " Le personnel du Titulaire respecte toutes les conditions de sécurité lors de l'accès au site et lors

faible en comparaison des redevances versées par d'autres concessionnaires de camping dans des communes voisines, ensuite par la volonté de la commune de reprendre l'exploitation du camping municipal

-6, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales, de suspendre le contrat pour l'exploitation de l'établissement balnéaire lot n° 2 dit " B " conclu le 6 avril 2022 entre la société Andross

et le nouvel exploitant, condition qui ne peut être admise.