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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501666_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B ne justifie du dépôt d'aucune requête en annulation du courriel qu'il produit, antérieure ou concomitante avec celui de la présente requête en référé suspension. Celle-ci est donc irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600352_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Si le requérant indique avoir formé un recours administratif préalable, qui serait susceptible de le dispenser de déposer une requête concomitante en annulation, il n’en justifie nullement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301538_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Franche-Comté a rejeté sa demande de requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2020 ; 2°) d'ordonner la décision concomitante
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600596_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
attaquée est prise au visa de l’article L.612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui implique que la décision d’interdiction de retour sur le territoire français soit concomitante
Source officielleChambre 1
DTA_2101018_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle soutient que : - l'administration méconnaît l'article 238 quindecies du code général des impôts en ne tenant pas compte du caractère indissociable et concomitant des opérations en litige ; l'opération
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
portant obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de délivrance d'une attestation de demandeur d'asile ; - elle ne peut être concomitante
Source officielle11ème chambre
DTA_2402582_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
chacune des années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 en devant se maintenir dans un logement présentant un danger pour la santé de ses occupants, notamment trois enfants en bas âge ; - du fait de la concomitance
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501947_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, directeur de la citoyenneté et de la légalité et signataire de l'acte attaqué, délégation, " en cas d'absence ou d'empêchement concomitant de l'ensemble des membres du corps préfectoral ", " pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506608_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, qui a été assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise par arrêté préfectoral concomitant du 9 août 2024, avait donc jusqu'au 8 août 2024 pour former son recours contentieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205861_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ces décisions notifiées de manière concomitante au requérant, assisté d'un interprète, comportaient la mention des voies et délais de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310585_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
défense enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a soulevé un moyen tiré de l'incompétence territoriale de la juridiction de céans en ce que l'intéressé a fait l'objet d'un arrêt concomitant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202446_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces deux arrêtés ont été notifiés au requérant de manière concomitante le 14 octobre 2022 à 14h08 et 14h16, avec la mention des voies et délais de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202447_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces deux arrêtés ont été notifiés à la requérante de manière concomitante le 14 octobre 2022 à 14h08 et 14h16, avec la mention des voies et délais de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509909_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
éclaté en Côte d’Ivoire lors des dernières élections présidentielles et qu’à cette époque son épouse et sa fille sont partis vivre au Maroc pour se protéger, aucun élément du dossier, en dehors d’une concomitance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211977_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
services de l'Etat, qu'au moment de l'ouverture du chantier, elle a découvert l'existence d'un arrêté d'interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, que cet arrêté est concomitant
Source officielle1ère chambre
DTA_2501804_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., directeur de la citoyenneté et de la légalité et signataire de l’acte attaqué, délégation, « en cas d’absence ou d’empêchement concomitant de l’ensemble des membres du corps préfectoral », « pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211626_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'arrêté constate que, l'époux de Mme B épouse D faisant l'objet d'une décision concomitante d'obligation de quitter le territoire, la décision de refus de séjour et la mesure d'éloignement ne portent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204096_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté du 14 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, Mme H, préfète du Loiret, a donné délégation à Mme K, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200270_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
estimé, d'une part, que cette demande devait être regardée, en application des dispositions de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, comme une demande concomitante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200833_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 20 décembre 2021, dont le requérant demande l'annulation, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, concomitante à sa demande d'asile, et a prononcé à son encontre
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