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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
tenu de leur comportement normal; / d) ne présentent pas de signes de douleur ou de peur évitables, ou un comportement anormal; / e) ne souffrent pas d'un manque prolongé d'aliments ou d'eau; / f) soient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dès lors, s'il appartenait éventuellement à l'administration de les sanctionner, les manquements de Mme B ne sauraient avoir pour effet d'effacer le comportement hiérarchique anormal qu'elle a subi entre
Source officielle9ème chambre
DTA_2006675_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A (), à compter du 31 mars 2020 ". M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207361_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Enfin, aucun élément ne permet d'établir que l'accident aurait été provoqué de manière directe et certaine par un comportement dangereux ou anormal de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Et aux termes de son article L. 2152-6 du même code : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301189_20230801
1 août 2023
1 août 2023
anormalité.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204598_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
était aisément décelable par un adulte, et que le jeune D fréquentait le parc sans surveillance, le fait de se tenir sous un arbre dans un espace boisé ouvert au public ne révèle toutefois pas un comportement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601084_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., qui a relevé une anomalie entre la liste déposée en sous-préfecture par Mme B... et les bulletins de vote mis à disposition lors du premier tour des élections municipales de Combertault, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, de réactions anormales, voire graves, chez les animaux dont il est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2152-6 du même code : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117237_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A n'était pas anormal et ne présentait pas le caractère de gravité requis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103283_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il leur appartient, à cet égard, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de deux mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture. (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2303059_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de deux mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture. (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2207362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que la demande d'aide au bovin allaitant doit comporter l'indication du lieu de détention des animaux et que l'agriculteur doit tenir l'administration informée de toute modification
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519114_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique : « L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses.
Source officielleChambre 2
DTA_2201132_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, qu'il s'agisse des aides découlées et couplées animales et végétales et des aides surfaciques. 7.
Source officielleChambre 2
DTA_2202136_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, qu'il s'agisse des aides découlées et couplées animales et végétales et des aides surfaciques. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007298_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il leur appartient, à cet égard, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées.
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