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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001843_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sa signature à Mme L, directrice régionale adjointe de la DRAAF et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme F K, à l'effet de signer notamment les décisions prises dans le cadre des compétences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325509_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325512_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501534_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

reçu, par un arrêté du préfet du Jura du 17 septembre 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura le lendemain, délégation de signature pour toutes matières relevant des compétences

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201394_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B délégation à l'effet de signer les décisions pour toutes matières relevant des compétences et attributions du représentant de l'État dans le département. Par suite, le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325504_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325506_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325507_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325510_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325511_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325513_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325516_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325519_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325523_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325524_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325525_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325526_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325527_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325528_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325532_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que l'injonction sollicitée par le requérant n'entre pas dans le champ de ses compétences et attributions.

Source officielle

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