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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601849_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
; elles portent une atteinte caractérisée au droit à la non-discrimination garanti par l’article 225-1 du code pénal ; le redoublement de la classe de première est la seule mesure juste et équitable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300933_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, qui était scolarisé en classe de 4ème au sein du collège l'Estey à Saint-Jean-d'Illac, a fait l'objet d'une exclusion définitive de cet établissement, par décision du 17 octobre 2022, à raison de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec pénalités, mises à leur charge au titre de l'année 2014, et de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais de garantie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... était élève en classe de première, inscrite en section européenne mention « éducation physique et sportive / espagnol », au lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan (Haute-Garonne).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle soutient que : - la garantie contractuelle des cellules d’auscultation a expiré le 29 mai 2018 ; la garantie quinquennale contractuelle concerne uniquement la perte de tension des tirants ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100175_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il est constant que l'offre de la société Vert Marine a été classée en seconde position par le pouvoir adjudicateur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
dès lors que l'offre retenue méconnait les stipulations de la convention collective en vigueur et était donc inacceptable ; - cette illégalité lui a causé un préjudice dès lors que son offre a été classée
Source officielle2ème chambre
DTA_2401041_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
À cet égard, contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Denis, ni les clauses du traité dont s’agit, ni celles du protocole de clôture conclu le 3 mai 2010 n’excluent du champ des garanties prévues
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
: - l’appel en garantie formé par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
a été classée en deuxième position.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200973_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elève en classe de 5ème au collège Jacques Chirac à Meymac au titre de l'année scolaire 2021-2022, Corwyn E a fait l'objet d'une exclusion définitive sans sursis prononcée le 28 mars 2022 A le conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106216_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A C et les sociétés Eiffage énergie systèmes région France, Claude Laumond miroiterie point verre, Bousquet plomberie et IB2M soient condamnés solidairement à la garantir de toute condamnation susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602108_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en vue d’une mise en œuvre de la clause
Source officielle7ème chambre
DTA_2202075_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du 27 mai 2014, Application de la règle, mesures de prévention et sanctions, MENESR - DGESCO B3-3 ; - elle est illégale car rétroactive, la procédure suivie ayant été instaurée par le conseil de classe
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300991_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405246_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l'issue de l'analyse des offres, le groupement a été informé par un courrier du 13 décembre 2024 que son offre n'avait pas été retenue et avait été classée deuxième.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200534_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
à ce dernier mentionnant les termes de la clause de garantie de passif ou d'actif net ; / b) Copie de tout document de nature à établir la réalité, la date et le montant du versement effectué en exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2101453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 19 du décret du 30 mai 2005 : " Le classement lors de la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire ou titulaire est déterminé conformément aux dispositions du
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
Source officiellePage 3 sur 169