Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404115_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne le coefficient de biotope par surface : 14.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200896_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme : " Le projet de plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005520_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le terrain d'assiette du projet est classé en zone UHa, dont le règlement précise qu'elle est " réservée essentiellement à l'hôtel-restaurant " et jouxte des secteurs classés en zone UBa et UD.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202538_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour l’avenir, sur la base d’un taux horaire de 16,67 euros et en se référant à un coefficient de capitalisation de 5,358 pour une femme âgée de 88 ans en application du barème de capitalisation de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ultérieurement, en avril 2017, la parcelle qu'elle avait acquise a été classée en zone agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100717_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
- le code de l'environnement ne prévoit pas de servitude de maîtrise de l'urbanisation, mais seulement des servitudes forte et faible ; par ailleurs, la densité de la zone où elle est domiciliée, classée
Source officielle3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne la légalité des classements en espaces verts protégés : 16.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2104307_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
II. Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2024 et 19 juillet 2025 sous le n° 2411375, l’Association sortir du nucléaire Bugey, Mme E... G... et M. C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
est le préfet, ainsi qu'aux projets mentionnés au troisième alinéa de ce II (…) ».
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2200475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2022 sous le n° 2200475, la société en nom collectif (SNC) La Routière de l'Est Parisien, représentée par Me Emin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle à hauteur de 462 390 et 451
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300100_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la Polynésie française a été méconnu, certains documents confiés au vérificateur ne lui ont pas été restitués ; - les rectifications opérées au titre de l'exercice 2017 méconnaissent l'article LP. 451
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100549_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
mars 2018, puis évaluée à quatre heures par semaine lorsqu'il présentait un déficit fonctionnel temporaire de classe II du 2 mars 2018 au 28 février 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400457_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il résulte de ce qui a été dit précédemment aux points 7. et 8. que, malgré les stipulations de l'article 2.4.4.2. du cahier des clauses techniques particulières prévoyant que les travaux de la phase II
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005795_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
IV du 16 octobre 2018 au 10 décembre 2018 et un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe III du 11 décembre 2018 au 24 août 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
II.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208405_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Quant à sa perte de chance d'accéder à la hors classe : 45.
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