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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2204884_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Île-de-France d'une demande de règlement amiable, sur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
d'études techniques fluides, la SAS Algotherm, bureau d'étude thermique-cuisiniste, la SAS Betmi, bureau d'études gros-œuvre, la SARL CS2N, économiste de la construction, la société Excell'Bat, mission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204327_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A supposer que la société requérante ait entendu se prévaloir de l'absence de réponse du conciliateur à la date de sa requête, il est constant que l'intervention du conciliateur fiscal, qui n'est prévue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312625_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
boxe depuis de nombreuses années, la décision en litige préjudicie non seulement à ses intérêts personnels mais aussi, d'une part, à l'intérêt du club de boxe dont elle est la secrétaire générale du bureau
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317381_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
141-24 du code du sport, a transmis la proposition de conciliation rédigée dans ce litige.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103703_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
enregistrée le 20 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 27 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'incompétence de la commission de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L, un cadre de conciliation concernant la reprise de fissures qui seraient apparues pendant la phase de démolition ; et, d'autre part, l'extension des opérations d'expertise : - à la société Apave
Source officielle4ème chambre
DTA_2304907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A la suite de ces nouvelles opérations, Mme D a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation d'Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303637_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 4 avril 2023, la société BUREAU CARTE GRISE, représentée par Me Lehman, avocat, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, la mission, notamment, de tenter de concilier les parties.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509741_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : Mme D... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 19 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101209_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2021 et le 13 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH), représenté
Source officielle3ème chambre
DTA_2402846_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il soutient que : - Mme Fanny Jacquart a expressément refusé, sans raison valable, les fonctions d'assesseur au bureau de vote de la commune pour les élections européennes du 9 juin 2024 et pour les
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407490_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique sportif et français, saisi sur le fondement des articles R. 141-4 et R. 141-5 du code du sport, a déclaré irrecevable la demande
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le fait que Mme C n'ait pas produit ni le jugement de divorce avec son mari, ni l'ordonnance de non-conciliation avec son mari, n'a pas d'incidence sur sa situation de sur-occupation de son logement et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515295_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par une décision du 29 août 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny a accordé à Mme B... D... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503667_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A et Lefebvre, respectivement président et trésorier, n'ont pas été réélus au sein du bureau directeur de l'association, et une assemblée générale extraordinaire s'est réunie le 28 février 2025 pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202917_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer la nature et les causes des désordres affectant l'immeuble de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406836_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Sur la demande de la société MAS BTP tendant à donner à l'expert une mission de médiation aux fins de conciliation des parties : 12.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126976_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officiellePage 3 sur 22