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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001096_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par décision du 30 décembre 2019, le maire d'Aix-les-Bains a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300465_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

F, s'interposer et affecter nettement la vue sur la baie et l'espace naturel dont ils jouissaient jusqu'à présent.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025543_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Darribère, représentant la commune d'Aulus-les-bains.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217927_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il soutient que : - le local-type n° 343 du procès-verbal n° 29 du quartier 8e Champs-Elysées est proposé en substitution au local-type initialement envisagé par le service, soit le local-type n° 98

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212321_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

apportées au projet initialement autorisé. 4.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005890_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

au lieu de 1 608 mètres cubes prévus initialement.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2002514_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

cadastrée section B n°116 d'une surface de 68 a 91 ca, située sur le territoire de la commune de Villiers-le-Bâcle et, d'autre part, consenti à cette même société un bail emphytéotique jusqu'au 31 décembre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104426_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

procédure afin de résoudre ce litige, qui doit être jugée en octobre 2022 ; le jugement intervenu le 19 janvier 2023 établit qu'elle n'est plus propriétaire, cependant le nouveau propriétaire n'a conclu un bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512449_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le bail prévoyait des travaux de réhabilitation de l'ancienne gare : « - réalisation d'un foyer des jeunes pour le quartier des Pèlerins (lots 1 et 3 définis au bail) - une salle communale pour la réunion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En effet les seules réserves que la commune d'Enghien-les Bains avaient émises, portaient sur l'installation d'un ascenseur à voitures ne comportant pas d'espace d'attente en dehors de la voie publique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101229_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ateliers Férignac conteste le marché public de travaux concernant le lot n° 2 relatif à la restauration de charpente bois et charpente neuve, conclu le 14 juin 2021 entre le syndicat intercommunal de la Baie

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2524104_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, aucune incohérence concernant son bail n’existant dès lors que les mentions relatives à un cotitulaire du bail sont anciennes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401469_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ce bail a été conclu pour une durée de quarante ans.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2105819_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

que : - concernant les mécanismes de planchonnement et de lissage, le local en litige ne peut être évalué par comparaison du local type n° 9 du procès-verbal C de la commune de Firminy retenu initialement

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2200890_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

S'agissant de l'installation électrique : 10.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2001976_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation mises à sa charge au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202994_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Un avenant au bail sera établi, précisant le nouveau périmètre du bail en excluant la caserne considérée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002104_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La procédure a été communiquée à la commune de Port-Bail-sur-Mer le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210137_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’article 5 « Définitions » de ce règlement dispose en outre que : « (…) Baies secondaires : Les baies secondaires assurent l’aération et l’éclairement des pièces secondaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002205_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation du permis de construire initial du 1er février 2019 : 1.

Source officielle

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