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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société requérante demande l'annulation de cette décision ainsi que soit prononcée la nullité du procès-verbal d'audition du 24 août 2022 et du procès-verbal du 26 août rédigés après les opérations
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur matérielle de faits dès lors que les dangers pour la sécurité publique ne sont pas avérés, que les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205896_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A la lumière de ces pièces, il s'avère que le projet autorisé s'implante dans un espace bâti densément urbanisé proche du centre historique d'Annecy.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308676_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... est copropriétaire en indivision d’un pavillon sis 21 avenue de la République à Choisy-le-Roi.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304248_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la société requérante ne justifie pas d'une urgence avérée pour l'exercice de son activité et ne démontre pas davantage en quoi le préjudice économique subi, à le supposer réel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013330_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° A 20-107 du 17 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse les a mis en demeure de remettre en état le bien situé 187-191 avenue
Source officielle4ème chambre
DTA_2001168_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B exploite un garage situé au 1587 Avenue du Gratadis sur la commune de Saint-Raphaël. Son établissement a été inondé lors des intempéries des 23, 24 novembre et 1er décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304457_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'Italie, et notamment à l'entrée unique située au niveau du 135 de ladite avenue ; 2°) de mettre à la charge de la Société du Grand Paris la somme de 5 000 euros à verser à la SCI de l'immeuble Avenue
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021 et 29 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Périscope - 83 avenue d'Italie à Paris
Source officielle2ème chambre
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Raymond de Veyssière, en empruntant un porche sous l'immeuble bâti en limite de référence de cette avenue puis le parking de la copropriété voisine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401309_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Raymond de Veyssière, en empruntant un porche sous l'immeuble bâti en limite de référence de cette avenue puis le parking de la copropriété voisine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208611_20240209
9 février 2024
9 février 2024
importants du secrétariat général délégué dont l'intéressée a la responsabilité ainsi que des répercussions induites sur le fonctionnement global du campus et enfin, sur le non-respect réitéré des consignes
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113326_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
21-0341 du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation d'un local inclus dans un immeuble situé 32 avenue
Source officielle8ème chambre
DTA_2407725_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
; - le rapport de saisine du conseil de discipline daté du 18 mars 2024 lui a été communiqué trop tardivement ; - ni le rapport établi par la commission d’enquête administrative externe, ni les procès-verbaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2302371_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
M. et Mme B sont propriétaires de la maison dans laquelle ils résident qui est située 12 avenue de Verdun sur le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt, en Haute-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208204_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
Il est tenu de le faire à la demande de la personne de confiance, ou, à défaut, de la famille ou de l'un des proches.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904239_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Les sommes consignées peuvent, le cas échéant, être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Nouveau Chalet du Lac exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » un établissement, situé à l’orée du Bois de Vincennes, avenue de Bel Air, rue de Charenton dans
Source officiellePage 3 sur 33