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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508446_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la SAS SNT SUMA, la SNTP Rubans Bleus Pastouret, l'Union Des Transporteurs Pro et la SAS Autocars Telleschi, représentées par Me de Laubier, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104051_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
et 16 juin 2023, la société VFD, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, ou à défaut de résilier, le marché public conclu entre la commune des Deux Alpes et la société Autocars
Source officielle2ème chambre
DTA_2200335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société requérante soutient que : - l'autocar dont elle a fait l'acquisition est éligible au régime de l'amortissement dégressif et donc au bénéfice du dispositif de crédit prévu à l'article 244 quater
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303919_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il soutient que : - son activité de mécanicien poids-lourds dépanneur dans une société de voyages en autocars nécessite la possession du permis de conduire ; l'urgence est caractérisée ; - la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2008608_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du billet collectif du 6 juin 2019 des Autocars Stepien, du message électronique du 7 juin 2019 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512128_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Transdev Bouches-du-Rhône, à la métropole Aix-Marseille-Provence et aux sociétés SNT Suma, Société nouvelle des autocars de Provence, Union
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304074_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Saint-Etienne-Roilaye a autorisé, à titre dérogatoire, la circulation de véhicules en contre-sens sur la voie communale n°2 pour des usages de desserte locale en dehors des horaires de passage des autocars
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200969_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 5 et 24 août 2022, la société Autocars des Mascareignes (ADM), représentée par Me Rayssac, avocat, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Automobiles Nice Plan du Var (TANP) et Transdev Alpes-Maritimes (TDAM) ; - les observations de Me Midol-Monnet, pour la Régie Ligne d'Azur ; - et les observations de Me Lavaud, pour la Société des Autocars
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002049_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En troisième lieu, 4 factures émises par la société Tour-Autos (n°123926, 123929, 123917 et 124064), 12 factures émises par la société Autocasse Bouvier (n°927484, 927502, 927503, 927539, 927617, 927769
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111251_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de l'article L. 2121-3 du code des transports a informé la communauté de communes Châteaubriant-Derval que l'offre de services sur la ligne entre Retiers et Châteaubriant inclurait un transfert par autocar
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208220_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
verser la somme globale de 340 036,72 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis dans le cadre du marché relatif au financement par crédit-bail de dix autocars
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304166_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistré le 10 mars 2024, l'association Villeneuvois à vélo déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l'installation fin janvier 2024 des dispositifs de porte-vélos sur les autocars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et il a toutes les chances d'être sélectionné ; - la décision litigieuse entraîne pour lui un manque à gagner et il a été contraint de trouver en urgence un travail " alimentaire " de chauffeur d'autocar
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601763_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
dès lors qu’il n’est pas contesté que sa demande porte sur une maladie professionnelle inscrite sur le tableau des maladies professionnelles et qu’elle serait causée par ses missions de conductrice d’autocar
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303562_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300897_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La requête de la SAS Aurora adressée au tribunal le 13 février 2023 n'était pas signée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. / Les circuits autocars sont optimisés en fonction des temps de transport et tiennent compte des distances entre deux points d’arrêt.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503536_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2025 émettant à son encontre un avis d'incompatibilité avec l'exercice d'un emploi de conducteur auprès de la société "Autocars
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Aurora transmet au tribunal un certain nombre de documents, enregistrés le 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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