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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102271_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2021 et 25 avril 2022, l'association ACI développement, représentée par l'association d'avocats Lerayer et associés
Source officielle4ème chambre
DTA_2204390_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
émises par des personnes morales distinctes, dont rien n'indique qu'elles auraient agi au nom et pour le compte de cette association ; s'agissant des charges, l'administration a retenu que l'association
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201611_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, l'association UNEDIC, représentée par la société De Gaulle Fleurance et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406711_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la commune d'Oullins - Pierre-Bénite, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101752_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par la présente requête, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Bretagne Vivante SEPNB demandent l'annulation de cet arrêté préfectoral.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909705_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 7 avril 2020, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA), l'association Ligue de défense des Alpilles (LDA), l'association Agir pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304302_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'association La Nature en Ville.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association France Nature Environnement Ain : 1. L'association France Nature Environnement Ain a intérêt à au maintien de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106097_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, l'association La vie active, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108041_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314132_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n°1 et n°2 du marché public de fourniture de vidéogrammes et de prestations associées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000608_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
US Carcassonne et qu'il a fait usage du justificatif émis par l'association afin de bénéficier de la réduction d'impôt en contrepartie du versement réellement effectué ; la circonstance que l'association
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304304_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'association La Nature en Ville.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006022_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Janot et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association ADATE en application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2405119_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... a déclaré, le 30 septembre 2019, être le président de l’association les Irréductibles et apparaît également comme étant le président de l’association sur les statuts de l’association qu’il a signés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302762_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2023 et le 9 janvier 2025, l'association UNA du Calvados, représentée par SELARL Pointel et associés, a demandé au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406635_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, l'association Alsace nature déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500531_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, l'association CCDH déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403153_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le désistement de l'association CCDH-France est pur et simple.
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