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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200696_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné d'office.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203289_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ordonné une expertise contradictoire en présence de APRR, de la SCI du colombier, de la commune de Champforgeuil, de la SCI Guillaume père et fils, de la SCI ACSB 71, de la SAS Nexloop France, de la SCI ALC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106010_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La commission de recours note cette altération générale mais n'apporte aucun élément sur ce point permettant de l'écarter en tant que facteur aggravant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202496_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le requérant soutient qu'un retour en Algérie l'expose à des traitements dégradants comme ceux qui ont déjà pu être subis. Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403493_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consulat de France à Alger
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301261_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200121_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une décision du 30 septembre 2021, le président du conseil départemental de l'Allier lui a refusé la délivrance de cette carte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506016_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... pouvait toutefois bénéficier effectivement d’un traitement approprié en Algérie et voyager sans risque vers ce pays.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509234_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Cependant, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de l'enfant ne pourrait être pris en charge en Algérie, où elle a d'ailleurs été opérée et où elle est suivie sur le plan médical.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200298_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une décision du 23 septembre 2021, le président du conseil départemental de l'Allier lui a refusé la délivrance de cette carte.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2201698_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, à défaut de démonstration mieux étayée d'une altération de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied de M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202391_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans ces circonstances, à défaut de démonstration mieux étayée d'une altération de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied de M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202063_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, à défaut de démonstration mieux étayée d'une altération de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406723_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme B A, née le 12 janvier 1981, professeure des écoles, s'est vue déclarée inapte à l'exercice de ses fonctions selon certificat médical en date du 22 janvier 2024 en raison d'une algie vasculaire de
Source officielleChambre 1
DTA_2100382_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403851_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le 2 avril 2024, l'intéressé a notamment exercé le recours mentionné au point 2 en contestant le bien-fondé des indus d'ALF et d'ALS.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302653_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un acte dit de " kafala ", établi le 22 août 2022 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali (Algérie), M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101789_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par trois décisions du 4 février 2021, le département de l'Allier a rejeté ses demandes.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502908_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de l'Allier, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2401133_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Toutefois, ces violences ne sont pas justifiées, le divorce ayant été prononcé pour altération de la vie conjugale.
Source officiellePage 3 sur 3412