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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500253_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Yves Crosnier en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000094_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet consiste, d'une part, à agrandir la maison d'habitation existante, sans créer un nouveau logement.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200048_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de la commune de Caen ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI des Ricaras pour la création d'un nouvel
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Yves Ehrhardt, responsable du pôle soudure, Vincent Lopez, technicien, Pierre Mandel, soudeur, Stéphane Morin, monteur, Gilles Saco Sonador, tuyauteur et Romain Carrière, tuyauteur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208050_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406428_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation. / Si cette décision prononce une révocation,
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500363_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d’allocation de solidarité spécifique (ASS) ; 2°) d’enjoindre au directeur régional de France travail Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de France travail Nouvelle-Aquitaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009343_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ce délai une fois expiré (), il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308366_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
soutient que : - des travaux démolition des logements de fonction existant dans l'emprise du collège sont prévus afin de pouvoir construire, en lieu et place, une extension destinée à accueillir une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206776_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2100826_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un local professionnel situé à Villebon-sur-Yvette
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304765_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
23 A0014 du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune d’Autheuil-Authouillet a déclaré non réalisable l’opération de réalisation d’une carrière de sable pour chevaux sur le terrain situé 32 rue Yves
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté en date du 1er avril 2023, l'adjointe au maire de Gif-sur-Yvette a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905614_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce délai une fois expiré (), il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206717_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205061_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de justice administrative, dans la mesure où l'établissement où il exerce son activité professionnelle d'agent de sécurité est la société Uniprotec high sec dont le siège social est situé 143 bis Rue Yves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300739_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le GAEC Les Bois d'Yvres demande de suspendre l'exécution de ces décisions. Sur l'intervention en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302298_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition est en cours d'examen chez un bailleur social et précise qu'une nouvelle proposition
Source officiellePage 3 sur 10