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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401972_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valière Vialeix, conclut au rejet de la requête Il soutient que : - à titre principal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105765_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue l'a suspendu de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106042_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Figeac l'a suspendu de ses fonctions sans traitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106235_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501007_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Valière Vialeix, déclare ne pas s’opposer au principe de l’expertise sollicitée, mais formule
Source officielle2ème chambre
DTA_2201611_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C, représenté par Me Valière Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a prononcé la saisie définitive des armes et munitions
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200777_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la désignation d'un expert, formule les réserves
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401968_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, le centre hospitalier intercommunal du Haut-Limousin, représenté par Me Valière-Vialeix, ne s'oppose pas la mesure d'expertise sollicitée mais formule
Source officielle1ère chambre
DTA_2101971_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022, le 18 juillet 2024 et le 6 novembre 2024, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut, à titre principal, au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105837_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A, représenté par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue l'a suspendu de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105763_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105764_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue l'a suspendu de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105894_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106451_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106231_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme D B, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106374_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C B, représenté par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue l'a suspendu de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106375_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201243_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, émet ses protestations et réserves quant à sa responsabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100240_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, Mme B, représentée par Me Valière-Vialeix demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_1900685_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2019, le 8 avril 2020 et le 11 mai 2020, la société à responsabilité limitée Bati Entretien Limousin, représentée par Me Valière-Vialeix
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