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424 résultats pour « Verlhac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2401687_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de l’Eure a retiré sa carte de séjour temporaire ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2200239_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : - d'annuler la décision de pôle emploi du 3 juin 2021 portant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301007_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203189_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301994_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la ville de Rouen , représentée par Me Verilhac, Selarl Eden avocats , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400069_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Vérilhac, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200880_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301959_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505091_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204154_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C, - et les observations de Me Leprince substituant Me Verilhac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204323_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509148_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mottay, représenté Mme A..., demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Publier a délivré un permis de construire PC 074 218 24A 0059 à la SASU Storedge Verchaix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504299_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Rouen, représentée par Me Vérilhac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304301_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Verilhac, demande au juge des référés en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202775_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Vérilhac, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301521_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par la SCP Silie Vérilhac et associés, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300396_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, à Me Verilhac et au préfet du Calvados. Fait à Caen, le 5 mai 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103332_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, représenté par Me Verilhac, de la Selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 12 avril 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté son

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502006_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, substituant Me Verilhac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505061_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Armand, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B.... Le préfet de l’Eure n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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