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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2302710_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 12 février 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lemée, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. D et celles de Me Kerrich, substituant Me Cano, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403638_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen, avocat substituant Me Mannessier, représentant M. A, qui a demandé l'admission sur le siège de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402524_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501550_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603144_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500577_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000114_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, non communiqué, la commune de Givenchy-en-Gohelle représentée par Me Verhaest, produit des pièces complémentaires et conclut au rejet de la requête de Mme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507192_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602928_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310635_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Livenais, magistrat désigné, -les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M. C, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403459_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403882_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403375_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Rivière, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403697_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, avocat substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400138_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Chevaldonnet a lu son rapport et entendu, le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté : - les observations de Me Verhaegen substituant Me Gommeaux, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408397_20240827
27 août 2024
27 août 2024
C ; - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la SA Cofely, représentée par Me Denecker-Verhaeghe, conclut à ce qu’elle soit mise hors de cause et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2017 et un mémoire du 12 juin 2018, Mme F G représentée par Me Verhaest demande au tribunal administratif de Poitiers de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506906_20250820
20 août 2025
20 août 2025
application de l'article L. 731-1 du code de justice administrative, en présence de Mme Debuissy, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen
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S.A.S.U. Jean-Michel VERHAEGHE
19/08/2026
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VERHAEGHE INDUSTRIES
18/08/2026
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SCI MURRAY VERHAEGHE
18/08/2026
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GARAGE VERHAEGHE SARL
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES FUSIONS Société apporteuse : GARAGE VERHAEGHE SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 150, route de Gravelines, 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 316 830 819. Société bénéficiaire : DP LAVAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de constitution, dont le siège social sera situé 150, route
12/08/2026
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VERHAEGHE, Vivien
06/08/2026
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