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559 résultats pour « Valérie PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2103418_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601646_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D... demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de leur accorder un logement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211882_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

E D, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515698_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Il entendait faire valoir un contrat à durée indéterminée conclu le 1er mars 2021 avec la société « Exotique du Perreux » du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) comme employé polyvalent.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302255_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302891_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300098_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

d'Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521118_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2311394_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision en date du 5 septembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2216760 du 12 janvier 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Levallois-Perret prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519476_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1 : L'exécution de l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401299_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 12 rue Edouard Vaillant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107630_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il est toutefois constant que Mme D s'est mariée le 1er décembre 2018 au Perreux-sur-Marne avec M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2303104_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505672_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Athon-Perez, demande au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Gonesse à lui verser

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300811_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La requérante résidant au Perreux-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, il appartient au tribunal administratif de Melun, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur la demande

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514102_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par suite, l’exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507714_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par une lettre du 27 mai 2025, la maire du Perreux-sur-Marne a rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204661_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la société CITIC, représentée par Me Gougot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506516_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il en va de même du moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dont la décision attaquée serait entachée.

Source officielle

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