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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2214880_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2414959_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 5 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2414962_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme B.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2211309_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305796_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210828_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D E et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2400766_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente désignée, a été entendu.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514248_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2310049_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2304346_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les pièces présentées par le préfet du Val-d'Oise le 7 avril 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2307383_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les pièces présentées par le préfet du Val-d'Oise le 13 juin 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2308436_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les pièces présentées par le préfet du Val-d'Oise le 30 juin 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204355_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A et au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416602_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite le préfet du Val-d'Oise n’a pas entaché la décision attaquée ni d’erreur de fait ni d’un vice de procédure. 5.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2410730_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2410870_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409735_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
G B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408584_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313096_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315838_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 4 et 5 décembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 3 sur 59