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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C F, représentés par Me Roura Paolini, demandent au tribunal : 1°) de condamner Vallis Habitat, venant aux droits de Grand Avignon Résidences à verser les sommes de 12 681,50 euros à Maissa B, 8 866,50
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303601_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il est constant que l’accès au parking souterrain depuis la rue Hector Berlioz se fait par l’amont, ce qui n’est pas prohibé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600335_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’ADAPEI d’Eure-et-Loir, qui gère le dispositif d’accueil médico-éducatif « Les Trois Vallées » à Dreux, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201824_20240206
6 février 2024
6 février 2024
I F un permis de construire " une maison individuelle et aménagement de deux places de stationnement extérieures " sur la parcelle cadastrée section AO n° 65 au 118 située rue Berlioz ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, l’association SOLIHA Centre-Val-de-Loire, représentée par Me de la Ruffie, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toute protestations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sur la mise hors de cause de la compagnie SMA SA en qualité d’assureur de la société Eiffage Energies Systèmes – Val-de-Loire : 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel et Me Bajn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielle3ème chambre
DTA_2303864_20240216
16 février 2024
16 février 2024
entaché d'incompétence ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la circulaire du 28 novembre 2012 dite " circulaire Valls
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En 2015, les relations conflictuelles entre Mme A, alors chef de cuisine au collège Fernand Berthon, et le reste de l'équipe, ont conduit le département de la Drôme à la muter au collège André Cotte de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, propriétaire d'un bien situé à Val-Couesnon, a déposé, le 3 mars 2023, un dossier de demande d'une prime de transition énergétique dans le cadre du dispositif " MaPrimeRénov " et a été informé, par
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104159_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105728_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
située sur la parcelle AM 24 en bâti remarquable, niveau de protection 1 ; - au recensement du gnomonhydre en patrimoine de proximité, niveau de protection 2 ; - au recensement de l'avenue Hector Berlioz
Source officielle4ème chambre
DTA_2304123_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503746_20260212
12 février 2026
12 février 2026
état psychologique au 9 novembre 2021 ; - le 2 décembre 2022, le rapport d’expertise produit par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de la région Centre Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300351_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300351, Mme B D, demeurant 13 avenue Louis Lemesle au Blanc-Mesnil (93150), et Mme C A, demeurant 46 rue Hector Berlioz
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204414_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302877_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
personnes à ses côtés, des liens tissés en France et de ce que ses enfants demeurant en Algérie se trouvent dans l'impossibilité de la prendre en charge ; - elle entend se prévaloir de la circulaire Valls
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402725_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301112_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
hospitalières résultant de soins qu'ils pourrait engager en France, ainsi que de garanties de rapatriement, et enfin, qu'excepté en 2016 lorsqu'il a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture du Val
Source officiellePage 3 sur 4