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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200161_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme en ce que le projet s'implante dans un vaste espace naturel et agricole, alors que le lieu-dit où il
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402199_20240822
22 août 2024
22 août 2024
tant qu'il concerne sa parcelle dès lors que le zonage qui lui est appliqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation du fait de la situation de la parcelle au regard du réseau hydrographique et du vaste
Source officielle1ère chambre
DTA_2101157_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le préfet soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet s'implantant dans une vaste zone naturelle et agricole caractérisée par un habitat diffus
Source officielle2ème chambre
DTA_2402333_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, la parcelle ZE n° 75 appartenant aux consorts L... est un terrain nu à usage de jardin d’agrément situé devant leur maison d’habitation et qui s’ouvre au sud sur un espace agricole plus vaste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004455_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
./ La signature des requêtes et mémoires par l'un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui. ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201149_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'urbanisme : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III (), le silence gardé par l'autorité compétente vaut
Source officielle1ère chambre
DTA_2100477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la parcelle en cause se situant dans de vastes espaces naturels, alors qu'aucune parcelle mitoyenne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501303_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles L. 122-5, L. 122-5-1 et L. 122-6 du code de l'urbanisme ; en l'espèce, la parcelle, terrain d'assiette du projet s'ouvre sur un vaste
Source officielle1ère chambre
DTA_2003537_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
valoir que le cœur du village, dont serait visible la future construction, abrite pas moins de 11 éléments du patrimoine protégés au sens de l'article R. 151-41 du code de l'urbanisme, ainsi qu'une vaste
Source officielle1ère chambre
DTA_2302878_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur la recevabilité des écritures en défense de la commune de Vasles : Par une délibération n° 2023-103 du 5 décembre 2023, le conseil municipal de Vasles a autorisé le maire à représenter la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005615_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 410-12 : " A défaut de notification d'un certificat d'urbanisme dans le délai fixé par les articles R. 410-9 et R. 410-10, le silence gardé par l'autorité compétente vaut délivrance
Source officielleChambre 1
DTA_2103241_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E à installer une vaste citerne sur l'avant de son habitation, située 1, rue Pasteur à Avril.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400412_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
motivation en fait est également suffisante ; - la parcelle en litige, classée en espace naturel sensible à la différence des parcelles qui l'entourent, appartient au secteur du " Marais de l'Isle ", vaste
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303660_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de Vassy-sous-Pisy à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice moral ; 4°) d'enjoindre à la commune de Vassy-sous-Pisy de lui délivrer les fiches de paie des mois de février, mars
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206160_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La partie de la parcelle cadastrée AH n°120 en litige et la parcelle cadastrée AH n°262 ne sont pas construites et s’ouvrent, au Nord-Est, sur une vaste zone naturelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000406_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Eu égard à sa vaste superficie, elle ne constitue ni une " dent creuse " ni un espace interstitiel en raison de sa large ouverture sur une vaste zone agricole à laquelle elle se rattache.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001154_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette portion de parcelle d'environ 1 200 m² relève bien physiquement de la vaste zone agricole attenante, en dépit de l'existence d'un chemin de terre et de quelques constructions éparses.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403685_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche étaient suffisamment précis ; d'autre part, le projet litigieux, qui vise à construire une maison individuelle sur une parcelle appartenant à une vaste
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Pour délivrer un certificat d'urbanisme négatif à M. et Mme C, le préfet de l'Eure a considéré que le terrain objet de la demande est situé à l'écart du bourg au sein d'un vaste ensemble de terrains agricoles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle a donc réintégré au bénéfice de la société VASF ce montant au titre de l’exercice 2010.
Source officiellePage 3 sur 1681