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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 10 octobre 2022, la commune de Tourrette-Levens, représentée par Me Chrestia, demande au juge des référés sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102248_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de Tourrettes a approuvé la modification n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404016_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2024 et 27 février 2025, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Tourrettes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A n°2000, ensemble la décision du maire de Tourrette-Levens du 4 décembre 2023 de rejet du recours gracieux du 10 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourrette-Levens et la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
économique, les membres suppléants du comité social et économique n’ont pas été convoqués ; - la décision attaquée est entachée d’inexactitude matérielle des faits, dès lors qu’il n’a pas refermé le touret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503450_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
représentés par Me Plénot, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la société Dumont Quai de la Tourette, représentée par Me Lescudier, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'il formule toutes réserves
Source officielle2ème chambre
DTA_2102104_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lombart, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Tourrettes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502249_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Tourrettes-sur-Loup : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506397_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
a rejeté leur demande du 27 août 2025, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourrettes-sur-Loup la somme de 2 000 euros en application de l’article
Source officielle3ème chambre
DTA_1904517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pour tout ou partie de ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a refusé d'affecter, à titre dérogatoire, l'élève Josselin Rapuc-Villar au collège René Cassin de Tourette-Levens
Source officielle2ème chambre
DTA_2002786_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune de Tourettes le 13 novembre 2018 à la SCI Locotop.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304756_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
L’association "Sauvegarde du Terroir et du Cadre de Vie Tourrettans » et M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté en date du 22 juillet 2020, le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302548_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
6 avril 2023 par laquelle la société Enedis a refusé de déplacer deux poteaux électriques installés sans autorisation, ni servitude sur les parcelles de terrain lui appartenant sur la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, demande au tribunal de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 1 272 euros en réparation des préjudices subis suite au débroussaillage réalisé sur la commune de Tourrette-Levens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500859_20250825
25 août 2025
25 août 2025
/53 du conseil municipal de Tourette-Levens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402539_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
personne de son président en exercice, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : - d'annuler la décision en date du 18 mars 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune de Tourrette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'annulation de l'arrêté du maire du Touvet du 11 mai 2021 lui refusant la délivrance d'un permis de construire modificatif.
Source officiellePage 3 sur 197