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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404781_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, il est constant que le montant net social, déterminé selon les règles définies à l'article R. 3243-1 du code du travail, mentionné sur les fiches de paie des salariés est toujours supérieur
Source officielle3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
23 centiares, constitué par la parcelle cadastrée en section 6 n° 60 et la partie de la parcelle cadastrée dans la même section n° 13 située en-deçà de la rue de Dorlisheim, à l'entreprise Baruch et Fisch
Source officielle10ème chambre
DTA_2308955_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A a constamment déclaré, dans son formulaire de demande d'asile comme dans sa fiche familiale de référence, Mme A comme son épouse et le jeune B A comme son enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500068_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009249_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision révélée par la fiche de paie de Mme C d'octobre 2020 : 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2500802_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303735_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer Le greffier, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2503723_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104544_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Fischer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le général du corps d'armée, commandant adjoint de
Source officielleChambre 2
DTA_2401494_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303256_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401713_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en réplique enregistré le 31 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Seube, fait valoir que la mention de la mesure d’éloignement litigieuse figure toujours sur sa fiche au fichier national
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401730_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Seube, fait valoir que la mention de la mesure d’éloignement litigieuse figure toujours sur sa fiche au fichier national
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Seube, fait valoir que la mention de la mesure d’éloignement litigieuse figure toujours sur sa fiche au fichier national
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113893_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, le requérant a toujours été rémunéré pour ses astreintes de nuit dès le début de son cumul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306772_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Aux termes de l’article R. 5114-10 du code des transports : « En cas (…) de vente du navire à un étranger, le bénéficiaire de la francisation est tenu de requérir l'annulation de la fiche matricule de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500446_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
S’il produit des fiches de paie pour les années 2016 à 2023, ces fiches correspondent à une période de formation en bac professionnel jusqu’en février 2019 tandis que les suivantes, n’attestent d’une activité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207367_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, Mme D B représentée par Me Touboul demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507841_20260209
9 février 2026
9 février 2026
demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nice de lui délivrer la fiche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205707_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'utilisation du code S08 APR a permis une rémunération à hauteur de 133,90 euros remplaçant sur la fiche de paie le code I07 APR à compter du 1er février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 2968