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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2412187_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C D, représentée par la Selarl Ad Justitiam (Me Thinon), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a
Source officielle5ème chambre
DTA_2412188_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C D, représentée par la Selarl Ad Justitiam (Me Thinon), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300375_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Valgo, représentée par Me Thevenot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la Sarl Thinon Dominique et son assureur, la SA MAAF Assurances, représentés par Me Gillot-Garnier, demandent au juge des référés de leur décerner
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
G A et Mme F C, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Abdourahmane A, Ibrahima A, Thierno Nouhou A, Mohamed A et Mouhamadou Aliou A, représentés par Me Régent, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502276_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielle3ème chambre
DTA_2201471_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En l'espèce, le présent jugement est susceptible de préjudicier aux intérêts de la Scp Abitbol et Rousselet, la Selarl Thevenot Partners, la Scp BTSG et la Scp Pellier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401255_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligée à se présenter les lundis, mercredis et samedis, y compris les jours fériés, auprès des services de gendarmerie de Le Thillot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506507_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506536_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206869_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D A, représenté par Me Thinon, demande au tribunal d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402724_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sous le n° 2402724, par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B D épouse C, représentée par la Selarl Ad Justitiam (Me Thinon), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2024, par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404540_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213126_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a implicitement refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme A et à l'enfant Thierno
Source officielle2ème chambre
DTA_2206861_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Vélizy-Villacoublay, représentée par Me Thévenot, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405564_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré le 2 et 10 juin 2025, la commune de Toulouse, représenté Me Thevenot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2600492_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507428_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304137_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Sous le n°2307202, par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme D C épouse A, représentée par Me Thinon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2023, par
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