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582 résultats pour « Thibaut DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2117819_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202292_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

l'exécution de l'arrêté, en date du 12 juillet 2022, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois en raison d'une infraction commise à Saint-Thibaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005484_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

requête enregistrée le 22 juillet 2020, l'ASL les Maisons de la Treille au Cep demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacite en date du 15 août 2017 délivré par le maire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117823_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208304_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'étant enfant d'anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002713_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la Poste, sises à Saint Maximin la Sainte Baume, au sein d'un nouveau local dans cette même commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209897_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

passation du lot n° 5 du marché public engagé par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée relatif à des travaux pour la rénovation et la restructuration du laboratoire de la station de Saint-Thibault-des-Vignes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203814_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207725_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500193_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à Saint-Malo au cours de l'été 2024, qu'ils sont actuellement hébergés uniquement la nuit dans l'école de leurs enfants ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402984_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, la société Lincoln Electric France, représentée par Me Thibaud, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301631_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, représenté C Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 C lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2515884_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Thibault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 septembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé de douze mois l’interdiction de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114617_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 septembre 2021 est annulé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116983_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Thébault, conseiller, - et les observations de Me Heudjetian, pour M. D, absent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212355_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209822_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Thébault, rapporteur ; - les observations de Me Arifa, représentant M. A, absent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111675_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Thébault, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600756_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le rapport de Mme Thibault, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202284_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, a été intercepté le 9 juillet 2022 à 15h45 sur la commune de Saint-Thibaut dans le département de la Côte-d'Or par les forces de police, conduisant son véhicule à une vitesse retenue au moyen d'un appareil

Source officielle

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