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Par une requête n° 2219397, enregistrée le 15 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 16 avril 2023, la société LMnext FR, représentée par le cabinet Lussan, demande au tribunal dans le dernier état

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4ème Chambre

DTA_2300572_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Par des mémoires enregistrés le 10 mars 2023, le 15 octobre et le 12 novembre 2024, la commune de Parmain, représentée par le cabinet Richer et Associés, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

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4ème chambre

DTA_1906024_20230302

Administratif

2 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2022 et 24 janvier 2023, non communiqué pour ce dernier, Mme C E, représentée par Me Thibault Laforcade, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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Juge unique chambre 1

DTA_1903684_20230221

Administratif

21 février 2023

Par deux mémoires en observation, enregistrés respectivement les 11 mars 2020 et 22 avril 2021, la commune de La Salvetat Saint-Gilles, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303632_20240528

Administratif

28 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société B27 AI, anciennement Archimen, et son assureur, la société l'Auxiliaire, représentés par Me Thiébaut, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2208267_20241120

Administratif

20 novembre 2024

2208268, les 8 avril 2022 et 19 février 2024 et un mémoire enregistré le 11 avril 2024 et non communiqué, la société 2MX Organic, aux droits de laquelle vient la société Teract, représentée par le cabinet

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201468_20230104

Administratif

4 janvier 2023

absence de raccordement de la purge, l'exiguïté du local compliquant la maintenance et l'accès aux pompes, vase d'expansion et divers réseaux ; - les pannes récurrentes ont l'obligée à solliciter le cabinet

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2ème chambre

DTA_2301532_20250415

Administratif

15 avril 2025

Par lettre du 29 novembre 2019, la vérificatrice a accusé réception des fichiers des écritures comptables transmis par ce cabinet.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2601006_20260423

Administratif

23 avril 2026

D..., directeur de cabinet du préfet de la Marne et signataire de l’arrêté contesté, et lui a donné délégation à l’effet de signer, à compter du 16 février 2026, tous arrêtés et décisions relevant des

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3ème chambre

DTA_1903689_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Par des observations, enregistrées le 3 juin 2021, la mutuelle l'Auxiliaire, représentée par Me Thiebaut, conclut à sa mise hors de la cause.

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2ème chambre

DTA_2202820_20250521

Administratif

21 mai 2025

publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Gaftoniuc, représentant les requérants, - et les observations de Me Thiault

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8e chambre

DTA_2401867_20260427

Administratif

27 avril 2026

travaillait à cette date en raison du « pont de l’Armistice », et alors qu’est versée aux débats par la société requérante la preuve de dépôt du courrier, portant la date du 12 novembre 2021 et le cachet

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3ème chambre

DTA_2102638_20240517

Administratif

17 mai 2024

membres du groupement de maîtrise d'œuvre ont également commis des manquements dans leur mission de conception de l'ouvrage ; - il n'y a pas lieu d'écarter les rapports d'expertise réalisés par le cabinet

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2ème chambre

DTA_1909170_20231222

Administratif

22 décembre 2023

à la réception de l'ouvrage ; - le coût des travaux de reprise, évalués à 142 764, 36 euros TTC, doivent être diminués et ramenés à la somme de 109 770,95 euros, comme le préconise le rapport du cabinet

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Juge unique - Eloignement

DTA_2600907_20260417

Administratif

17 avril 2026

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3ème chambre

DTA_1901502_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2019, la société Nova Deco, représentée par Me Thiebaut, conclut : 1°) au rejet de toute demande dirigée à son encontre ; 2°) à ce que la somme de

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8e chambre

DTA_2501974_20260126

Administratif

26 janvier 2026

considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l’expédition du recours, le cachet

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