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entrés en France, le 26 novembre 2017, munis d'un visa de court séjour valable du 18 novembre 2017 au 15 avril 2018 et accompagnés de leur fille, A, alors âgée de 3 ans et atteinte d'une tétra-parésie spastique

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202062_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501666_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Il en est résulté une quadriplégie spastique séquellaire à l’origine d’une perte d’autonomie totale constatée par le médecin-rapporteur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII),

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310376_20230810

Administratif

10 août 2023

en France métropolitaine avec son compagnon qui subvient aux besoins du foyer, que leur fille D, âgée de 4 ans, est prise en charge médicalement en France pour une paralysie cérébrale avec diplégie spastique

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303918_20230428

Administratif

28 avril 2023

leur fille D, née le 26 mai 2012, présente de sévères problèmes de santé depuis sa naissance ; celle-ci a fait 2 jours de coma à la naissance, est atteinte de paralysie cérébrale à type d'hémiparésie spastique

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203873_20221124

Administratif

24 novembre 2022

actualisé ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en effet, il souffre d'une paraparésie spastique

Source officielle

7ème chambre

DTA_2207085_20240223

Administratif

23 février 2024

A, gardien de la paix affecté au sein du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Lyon, où il exerce des fonctions d'accueil, a été placé en arrêt de travail du 18 janvier au 30 septembre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2111685_20230221

Administratif

21 février 2023

entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle entraînera l'interruption de sa prise en charge médicale alors qu'il bénéficie actuellement d'un suivi médical quotidien pour sa tétraplégie spastique

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Juge social

DTA_2405254_20260506

Administratif

6 mai 2026

Elle soutient que : - son handicap est irréversible et entraîne des difficultés à la marche, que son périmètre de marche est limité à 150 mètres, que sa diplégie spastique a des répercussions importantes

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5ème chambre

DTA_2302435_20230720

Administratif

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2003018_20220713

Administratif

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices qu'il aurait subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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1ère chambre

DTA_2007027_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Spaety, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516821_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 17 février 1985, est entrée en France le 20 décembre 2017 pour accompagner sa fille mineure A, atteinte d'une tétraparésie spastique.

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2ème chambre

DTA_2301612_20241119

Administratif

19 novembre 2024

paragraphe n° 170 de la documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-10-50-30 ; - s'agissant des installations électriques destinées à alimenter l'outillage, en particulier, l'immobilisation " Sparta

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3ème chambre

DTA_2502186_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Toutefois, les pièces médicales qu’il produit à l’appui de ses allégations, décrivant sa pathologie (probable diplégie spastique) et soulignant ses besoins en kinésithérapie et d’appareillage, ne permettent

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4ème Chambre

DTA_2305209_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'en raison d'un accident vasculaire cérébral ischémique ayant entraîné une hémiplégie droite, une hémi-hypoesthésie droite et un syndrome pyramidal spastique de l'hémicorps

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5ème chambre

DTA_2207514_20221229

Administratif

29 décembre 2022

A, qui souffre d'une para-parésie spastique, dont l'origine serait liée à une sclérose de la moelle, et d'une polyneuropathie diabétique pour laquelle il a été suivi en Algérie, où le diagnostic n'avait

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2218397_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C, qui exerce, depuis le mois d'avril 2019, les fonctions de chef de la brigade de nuit du SPAFT Le Perthus au titre desquelles il encadre six agents, a obtenu les notes de 6 en 2019, 2020 et 2021.

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3ème chambre

DTA_2502187_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Toutefois, les pièces médicales qu’elle produit à l’appui de ses allégations, décrivant sa pathologie (probable diplégie spastique) et soulignant ses besoins en kinésithérapie et d’appareillage, ne permettent

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1ère Chambre

DTA_2300641_20230614

Administratif

14 juin 2023

Mme A B, de nationalité algérienne, est entrée en France avec sa fille, qui est atteinte de tétraparésie spastique sur ictère nucléaire, dans le courant du mois de février 2018, sous couvert d'un visa

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