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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1811042_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 14 novembre 2018, le jury a fixé le seuil d'admissibilité à 10,25 et en conséquence a déclaré Mme B non admissible.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
décision de rejet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de sa demande de communication de documents relatifs aux documents et informations météorologiques de la Nouvelle-Calédonie pour le calcul des seuils
Source officielle7ème chambre
DTA_2106125_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
octobre 1984 susvisé. / II. - Les jours ainsi épargnés excédant ce seuil donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante : / 1° L'agent titulaire mentionné à l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200495_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si le requérant conteste le seuil de surface de 52 ha retenu par les arrêtés contestés, le préfet de la région Occitanie n'a toutefois pas commis d'erreur de droit en appliquant le plus bas des seuils
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2410953_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L'article 20 de la loi a ensuite disposé que ces seuils, que ce soit pour les SA et les SCA, en vertu des 14° et 17° de son I, ou pour les SNC, SCS, SAS et SARL, en vertu de son 27°, seraient fixés non
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201428_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'admission supérieur au seuil minimal fixé par ces dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201430_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'admission supérieur au seuil minimal fixé par ces dispositions.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222345_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En outre, aux termes des dispositions de l'article 6 du même décret : " Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil mentionné
Source officielle7ème chambre
DTA_2005128_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C pour la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 avril 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514897_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En application de l’article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2018, le seuil mentionné à l’article 5 du décret du 29 avril 2002 est fixé à 15 jours. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303641_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
l'examen professionnel de technicien territorial principal de 1ère classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère du 3 juillet 2023 en ce qu'elle fixe le seuil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003783_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que la note de 9 sur 20 qu'il a obtenue a été éliminatoire, alors que le jury du concours avait fixé le seuil d'admissibilité à 5 sur 20. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512537_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la SCI L’ilot du Seil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004841_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil mentionné à l'article 5 : / I. - Les
Source officielle1ère chambre
DTA_2400027_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ressort de l’article R. 5132-86-1 du code de la santé publique et de l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, lequel vise à réglementer le seuil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme Sebih a produit, après la clôture de l'instruction, un mémoire le 10 octobre 2023, qui n'a pas donné lieu à communication.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301464_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Une attention particulière sera portée à l'altimétrie des seuils ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203149_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
minimale déterminée par le jury d'admission alors que la fixation d'une telle note seuil minimale ressortit à la seule compétence de l'Université Côte d'Azur (UCA) au titre de son pouvoir réglementaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501025_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de 25 000 € annuels relatif au lot 1 et environ 30% du seuil de 10 000 € annuels relatif au lot 2 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501836_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, en vue de la conclusion du marché public " aménagement de trois sites le long de la Seille entre Cheminot et Sillegny " ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de la Seille une somme de 3 000
Source officiellePage 3 sur 440