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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502934_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104380_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 3 novembre 2022, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par la SCP Seban et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524818_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Séval ; - et les conclusions de M. le rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430507_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval qui a pris une mesure identique dans le cadre d'une autre instance ayant le même objet. Par mémoire distinct enregistré le 19 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302423_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302424_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2531370_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111618_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2402834_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2415262_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2523509_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Séval ; Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 2319000/2-2 rendu le 8 avril 2024, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524544_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Séval a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513439_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418028_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407754_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

par la SELARL Hingrez-Michel-Bayon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé un permis de construire à la société Roc Sebal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513095_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303289_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 31 mai 2023, Mme C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222637_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A C, représenté D Me Sebbane, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2022 D lesquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517941_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324179_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Séval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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