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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2507401_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B G, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2111048_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 24 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du bassin d'emploi de Sarthe Nord, en application des articles L. 1233-84 et D.1233-37 et suivants du code du travail.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518483_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 2 : Les arrêtés du préfet de la Sarthe en date des 4 septembre et 18 octobre 2025 sont annulés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504662_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme F K, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402223_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En application de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Nantes comprend notamment le département de la Sarthe. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326958_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : () Sarthe () ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509285_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
administrative : " Les litiges relatifs aux déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509045_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 30 janvier 2025, l'intéressée a bénéficié d'un aménagement de peine sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique à compter du 7 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307541_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
10 Mai2023 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois, sans aménagement " Ethylotest anti-Démarrage ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209675_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un courrier du 1er mars 2022, le directeur départemental des finances publiques (DDFiP) de la Sarthe a saisi le comité médical départemental en vue du placement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600365_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., ressortissant algérien, était titulaire d’une carte de résident algérien, qui lui a été retirée par le préfet de la Sarthe le 31 janvier 2025. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Orléans Métropole a entrepris au cours de l'année 2021 des travaux de réfection de la rue de Gabriel Debacq à Saran (45770).
Source officielle3ème chambre
DTA_2404435_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515616_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B a consulté aux urgences du centre hospitalier (CH) Sarthe et Loir (Sarthe) le 15 juillet 2016, où des radiographies du rachis cervical ont été pratiquées et interprétées comme compatibles avec un torticolis
Source officielle12eme chambre
DTA_2100381_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ainsi que de l'unité départementale de la Sarthe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500072_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
délivré le 9 juillet 2024 par Le Mans métropole, portant sur l'aménagement de chronolignes sur le réseau urbain de transports publics de le Mans métropole, jusqu'à ce que soient prévus les aménagements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511072_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508794_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pour les mêmes motifs, le préfet de la Sarthe n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.
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