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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101983_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101984_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102066_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud - Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102174_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier
Source officielle1ère chambre
DTA_2500564_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 30 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Lons-le-Saunier a approuvé la convention entre la commune de Lons-le-Saunier et l’office
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403469_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saulnières
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304023_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - la prise en charge de sa fracture fémorale, par le personnel de l'EHPAD Jacques Saurin où elle réside, 21 jours après sa chute, a pu avoir des conséquences sur le fait qu'elle ne
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2026, ses agréments pour l’organisation de sessions d’examen conduisant aux titres : - d’administrateur d’infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200797_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A ce titre, elle intervient pour le compte du CH de Lons-le-Saunier, membre de la communauté hospitalière de territoire Jura Sud.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202353_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le 16 mars 2009, la commune d'Antonaves a conclu avec la société Saunier et associés, aux droits de laquelle est venue la société Saunier Infra, un marché portant sur " l'accomplissement de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400601_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la ville de Lons-le-Saunier, représentée par Me Tronche, conclut au non-lieu sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401578_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lons-le-Saunier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001946_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il y a lieu de mettre cette somme à la charge définitive de la commune de Lons-le-Saunier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100778_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A D, représentés par Me Saddekni, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner une expertise de mesures sonores ; 2°) de condamner l'État à leur payer la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500627_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502256_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal du 21 juillet 2025 par lequel la maire de Saint-Saturnin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300756_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de mettre à la charge de l'EPLEFPA de Lons-le-Saunier Montmorot la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A, représenté par Me Dravigny, tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lons-le-Saunier a délivré à la SAS DIFI un permis d'aménager un
Source officielle1ère chambre
DTA_2300857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a été recruté par la commune de Lons-le-Saunier le 1er juillet 2021 en tant que policier municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
2026, ses agréments pour l'organisation de sessions d'examen conduisant aux titres : - d'administrateur d'infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier
Source officiellePage 3 sur 22