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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507247_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société Vélo Cœur, représentée par Me Sachet, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-
Source officielleJU1
DTA_2101015_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
cannabis, un couteau de cuisine tranchant et pointu, un couteau de cantine taillé en poinçon, une pipe artisanale, une coque de téléphone, un kit oreillette, une balance de précision, une clé USB, un sachet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107345_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
prenant ainsi en charge l'encadrement d'un service comptant environ 70 agents pour un budget d'un million d'euros, elle a bénéficié d'un avancement au grade d'ingénieur principal au mois d'avril 2003, sachant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SARL " La Pergola " et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
18 août 2022
E ont fait procéder à un important décaissement, sachant que le passage à cet effet d'engins de chantier a provoqué d'importantes dégradations de la route communale donnant accès à la propriété et qu'en
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de la maison d'habitation dont elle est propriétaire en indivision, sise 112 rue du Rietz à Sachin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " Caesar Plage " et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506859_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... avait été mis en cause en qualité d’auteur de faits de transport, acquisition, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, commis le 17 novembre 2023, 96 sachets de cannabis ayant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400216_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la suite d'un déclenchement, le 15 janvier 2024, d'un portique de sécurité et de la remise par l'intéressé d'un sachet contenant un téléphone portable et un câble de chargement, la cheffe d'établissement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317428_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B a été trouvé en possession de drogues de synthèse, à savoir 145 sachets d'ecstasy et 15 grammes de cocaïne, et qu'il a été placé en garde à vue à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507466_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C B, représenté par Me Sachot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2025, notifiée le 3 avril 2025, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500019_20250204
4 février 2025
4 février 2025
janvier 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Mme Lamiaux, avocate stagiaire, en présence de Me Sachot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château Castillonne », respectivement situés avenue Saint Benoît d’Aniane et Impasse de la Sablette
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501306_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent à Sablet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516615_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représentées par Me Sachot, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle9ème chambre
DTA_2400730_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Sachot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504633_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B J alias D H, alias, représenté par Me Sachot, avocate demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence à pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410307_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Sachot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - Vnf assure l'exploitation, la remise en état et l'entretien du site du canal du Midi pour le compte de l'Etat, propriétaire, sachant que compte tenu du passage d'une économie de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416529_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Sachot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 3 sur 318