Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105702_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : il s’est engagé sur le pont jaune sans avoir vu les feux de signalisation rouges, il a ainsi commis une erreur mais n’avait pas l’intention de contrevenir au code de la route ; son
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
ceux que tout usager prudent et avisé doit s'attendre à rencontrer sur son passage et constituant un défaut d'entretien normal de la chaussée imputable à la commune de Vallauris ; trou dans lequel sa roue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300072_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune de Loudenvielle, portant sur l’origine des désordres affectant l’immeuble sis 152 route
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du Pays Neslois dont le siège social est situé 10 rue de la Collégiale à Nesle (80190) ; Parcelle cadastrée section ZC n°4 située route de Rouy, appartenant à : Mme H...
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500116_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101564_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B l'aide de la Métropole du Grand Paris dite " Métropole Roule Propre !
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414043_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, à savoir être passé à l'orange, réprimée à l'article R. 412-31 du code de la route, est une infraction de seconde classe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326528_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B à proximité de la route de la Tourelle, peu après l'embranchement avec la route Saint-Louis, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401176_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
sur la route départementale 912 entre le PR 2+780 et le PR 6+655 et sur la route départementale 913 à partir du PR 2+800 pour la période comprise entre le mardi 21 mai 2024 à 10 heures au vendredi 7 juin
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1702650_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E titulaire du grade d'adjoint technique territorial 2ème classe est employé par le département de l'Ariège et affecté au centre d'intervention de Mirepoix, service dépendant de la direction des routes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104170_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par ailleurs, l'intersection entre ce chemin communal et la route de Valbonne ne présente aucune dangerosité particulière dès lors que la route de Valbonne présente un tracé rectiligne au droit du terrain
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
, moqueur corossol, pluvier bronzé, pluvier argenté, bécassin roux, petit chevalier à pattes jaunes, chevalier semi-palmé, bécasseau à poitrine cendrée, bécasseau à échasses, bécassine de Wilson, maubèche
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204597_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202093_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
enregistrée le 25 juillet 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à la SAS hôtel les Roches Rouges
Source officielle4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dans le cadre du réaménagement de la portion de la route départementale 113.1 allant de l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, la commune d'Ecotay-l'Olme a opté,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105184_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de gravier issus de résidus de boue sur la route ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209965_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur cette route, après les dos d'âne de couleur rouge, le requérant a perdu le contrôle de son véhicule, en raison de la présence alléguée de graviers sur la chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100985_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de L'Ile-Rousse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100780_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
profit du conseil régional de la Guadeloupe, plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, comprises dans le périmètre de l'opération de mise à deux fois deux voies de la route
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