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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2000969_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

En ce qui concerne les autres fautes alléguées : S'agissant de la privation d'un fauteuil roulant électrique : 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301724_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

du lot n° 10 et, d’autre part, à la société Saunier & Associés, assistant à la maîtrise d’ouvrage, qui a acté en phase projet la suppression des dispositifs thermiques prévus, notamment les volets roulants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303829_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par des mémoires, enregistrés les 25 et 26 juillet 2023, la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, à ce qu'il n'y ait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420214_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Rouhaud, concluent au rejet de la requête, à la condamnation des requérants à une amende pour recours abusif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301725_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, l'association syndicale libre des Roubauds doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304369_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par le service en charge

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2302068_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

; - ce dispositif ne portera pas atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants car de tels volets roulants sont installés dans la rue et dans le quartier alentour.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2401888_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il soutient que les documents demandés ont été communiqués au requérant, à l’exception de la décision de retrait du fauteuil roulant qui n’existe pas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1811320_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le préfet de la Mayenne, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203179_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

électrique ; 2°) de lui accorder le bénéfice de la prestation de compensation du handicap d'urgence pour l'acquisition d'un fauteuil roulant électrique adapté à son état de santé, à défaut d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106111_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la SCCV 116 rue de Vern, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401368_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

le 9 octobre 2024 et du second accedit qui a eu lieu le 21 novembre 2024, outre les désordres relatifs à la pompe à chaleur, l'expert et les parties ont constaté des désordres affectant les stores roulants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104997_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

septembre 2022, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles le principal du collège Georges Rouault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400657_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Mulhouse et Sud Alsace, d'évaluer les préjudices résultant de celle-ci et les imputabilités ; 2°) de condamner à une astreinte de 100 euros par journée de retard de la non-obtention du fauteuil roulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204271_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403653_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B est atteint d'une pathologie grave nécessitant qu'il puisse bénéficier d'un fauteuil roulant électrique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208827_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B D le 18 mars 2022, suite à sa chute en fauteuil roulant, ayant entraîné des souffrances supplémentaires et une consolidation plus difficile de sa fracture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205222_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

subie en 2021 est la conséquence des accidents de 2013 et 2017 reconnus imputables au service ; - il a désormais besoin de recourir à l'assistance d'une auxiliaire de vie et de disposer d'un fauteuil roulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509328_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A, qui se déplace en fauteuil roulant à la suite de l'amputation d'une jambe, avait sollicité l'attribution de ce logement, le sien, situé au premier étage dans une rue en pente, étant inadapté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215633_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

E..., - et les observations de Me Oueslati substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Sèvremoine.

Source officielle

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