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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404984_20240816
16 août 2024
16 août 2024
les a informés des modalités d'expression des groupes d'élus dans le bulletin municipal " Rodez notre ville ", ainsi que de l'article 4.6 du règlement intérieur de la commune de Rodez ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102015_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ruef et Me Faro, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté conjoint du 21 janvier 2021 par lequel les maires des communes de Luc-La-Primaube et d'Olemps ont délivré à la communauté d'agglomération " Rodez
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le marché a été signé le 17 mai 2025 avec l'attributaire et la société Belet Isolation Rodez a introduit son recours le 20 mai 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106881_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Rives, rapporteur, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Poudampa représentant le centre hospitalier de Rodez.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302268_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Cet acte de désistement, communiqué à la commune de Rodez et à la société JPSN, n'a donné lieu à aucune observation de leur part. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
du site de Combarel, sur la commune de Rodez.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601798_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l’Aveyron occupe un bâtiment, propriété de l’Etat, sis 2 avenue du 8 mai 1945 à Rodez.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503226_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rodez en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402712_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de Mme D... ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Rodez à leur verser la somme de 15 000 euros, en réparation de ce préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Rodez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20250204
4 février 2025
4 février 2025
a approuvé le principe et les conditions de l'acquisition des anciens haras de Rodez ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rodez une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101667_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou pour la SARL Royez Musik.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203903_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme C B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du maire de Rodez
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201754_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il suit de là que les conclusions du centre hospitalier de Rodez tendant à ce que l'expert communique un pré-rapport aux parties ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023780_20230214
14 février 2023
14 février 2023
février 2022, la société AJM Immobilier, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Rodez
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505646_20250825
25 août 2025
25 août 2025
à Rodez.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203325_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B est infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Rodez.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203338_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Rodez.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301429_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Rodez : En ce qui concerne le défaut d'information : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2025050_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C, représentant le syndicat CGT FPT du Ruthénois et de Me Mez, représentant la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202921_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une délibération en date du 15 avril 2022, la commission permanente du conseil départemental de l'Aveyron a décidé la vente du site des haras de Rodez au profit de la commune de Rodez.
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