TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B... A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le maire de Rodez a mis à sa charge la somme de 80 euros pour abandon de déchets sur la voie publique ainsi que la décision du 28 mars 2025 rejetant son recours gracieux.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la commune de Rodez, représentée par Me Bessière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 16 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 16 janvier 2026, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune de Rodez tendant à la mise à la charge de la requérante d’une somme au titre des frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rodez en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Rodez. 
 
 
Fait à Toulouse, le 23 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
H. CLEN 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Aveyron en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,